Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Michel Sapin, ministre de l'économie des finances et du budget, sur l'ouverture du capital des groupes publics d'assurances et sur la politique économique et budgétaire, Paris le 30 avril 1992.

Conférence de presse Déclaration

Déclarations de M. Brice Lalonde, ministre de l'environnement, sur les déchets industriels, la gestion des déchets d'emballages et le projet gouvernemental d'obliger les entreprises à contribuer à la récupération des déchets d'emballages, à La Baule le 24 septembre 1991 et à Paris le 30 octobre 1991.

Déclaration

Déclarations de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le budget de la justice pour 1992, notamment en ce qui concerne le personnel et l'équipement, à l'Assemblée nationale le 14 et au Sénat le 27 novembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Paul Quilès, ministre de l'équipement du logement des transports et de l'espace, dans "Le Parisien" du 12 août 1991, sur les mesures pour la sécurité des transports urbains en Ile-de-France.

Article Interview

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, notamment sur la conjoncture, le projet de "PEP actions" et les relations avec la Pologne, Paris le 19 mars 1992.

Déclaration

Interview de M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, dans "Les Echos" du 6 juillet 2001, sur les fondements de l'économie sociale et solidaire, intitulé "Du développement durable et de l'innovation sociale".

Article

Interview de M. Jean-Louis Giral, vice-président du CNPF et président de la commission sociale, dans "Le Figaro" le 22 février 1991, sur les priorités sociales au niveau de la CEE, notamment la réglementation de l'immigration, et sur les difficultés du principe de subsidiarité dans la négociation d'accords sociaux au niveau européen.

Article Interview

Article de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale, dans "Le Monde" du 18 mars 1992, sur le projet de réforme de l'enseignement supérieur, intitulé "Oui, rénover ".

Article

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la loi sur les professions judiciaires et juridiques et la réforme de l'aide légale, Paris le 1er février 1991.

Déclaration

1er février 1991

Interview de M. Charles Millon, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Quotidien de Paris" du 26 février 1992, sur le projet de réforme de l'enseignement supérieur et sur le soutien financier de la région Rhône-Alpes à certains établissements universitaires.

Article Interview

Interview de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale, à Europe 1 le 11 mars 1992, sur l'avenir de l'enseignement des langues mortes dans la réforme de l'enseignement secondaire.

Interview

Interview de Mme Edith Cresson, Premier ministre, et membre du PS, dans "Le Point" du 22 février 1992, sur l'enjeu des élections régionales et cantonales et sur l'éventualité d'une réforme du mode de scrutin pour les législatives.

Article Interview

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