Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes et de la consommation, à RMC le 21 mai 1992, sur le travail de nuit des femmes et la construction européenne.

Interview

Article de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 28 septembre 1991, sur la modernisation et la "départementalisation" de la justice, intitulé "Une rénovation en profondeur".

Article

Déclarations de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, et Michel Chapuis, secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement technique, sur les propositions pour la rénovation du lycée, Paris le 22 avril 1991.

Conférence de presse

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur le projet de loi sur la solidarité financière entre les communes et notamment la nouvelle répartition de la DGF, Paris le 20 décembre 1990.

Déclaration

Conférence de presse de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur les axes principaux du projet de loi sur la solidarité financière entre les communes (dotation de solidarité urbaine, péréquation financière en Ile-de-France), Paris le 10 janvier 1991.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Le Figaro" le 6 juillet 2001, sur l'amélioration de la couverture de la France par la téléphonie mobile.

Article Interview

Interview de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, dans "Le Journal du dimanche" du 21 avril 1991, sur la mise en oeuvre du "Pacte de solidarité" et du "Pacte pour l'emploi" à la Réunion, et le projet d'une quatrième chaîne de télévision locale.

Article Interview

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "L'Express"du 23 janvier 1992, sur l'indépendance et l'impartialité des juges, l'instruction des affaires de fausses factures du PS et le secret de l'instruction.

Article Interview

Interview de M. Georges Kiejman, ministre chargé de la communication, à RTL le 13 octobre 1991, notamment sur la politique des quotas dans l'audiovisuel et la nécessité de protéger la création française.

Interview

Interview de M. Jacques Mellick, secrétaire d'Etat chargé de la défense, dans "Terre Magazine" de décembre 1991 - janvier 1992, sur l'adaptation et la restauration de l'image des réservistes et l'importance du rôle de la réserve dans l'armée de terre.

Article Interview

1er décembre 1991

Interview de M. François Doubin, ministre du commerce de l'artisanat et de la consommation, dans "L'Alsace" du 14 juin 1991, notamment sur la fermeture des magasins le dimanche, le projet de formation continue obligatoire pour les nouveaux commerçants et des mesures de simplification administrative.

Article Interview

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur le commerce ambulant, l'organisation et l'équipement des marchés et sur la maîtrise de l'ouverture des grandes surfaces, Rodez le 25 février 1992.

Déclaration

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