Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le comité des finances locales, sur la loi de solidarité urbaine, la solidarité financière en faveur des communes rurales, le régime de la dotation globale d'équipement, et la péréquation des ressources de taxe professionnelle, Paris le 13 juin 1991.

Déclaration

Interview de M. Claude Evin, ministre des affaires sociales et de la solidarité, à Europe 1 le 7 mars 1991, sur la mise en cause de la gestion de l'ARC et le problème de la transparence financière des associations.

Interview

Interviews de M. Jean-Yves Le Drian, secrétaire d'Etat chargé de la mer, dans "La Croix" et "Le Figaro" du 14 février 1992, sur les négociations entre dockers et entreprises de manutention pour une réforme de la filière portuaire.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur la coopération intercommunale, Rennes le 13 décembre 1990, publiée dans "Territoires" de mars avril 1991, sous le titre "L'impératif de coopération".

Article Déclaration

Discours de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, notamment sur les projets en matière de fonction publique locale et de regroupement communal, Le Creusot le 4 octobre 1991.

Déclaration

Discours de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le projet de loi sur l'administration territoriale (intercommunalité), sur les dispositions prévues pour un statut de l'élu, sur la fonction publique locale et sur la solidarité financière en faveur des communes rurales, Chinon le 13 septembre 1991.

Déclaration

Interview de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes et de la consommation, à RMC le 21 mai 1992, sur le travail de nuit des femmes et la construction européenne.

Interview

Article de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 28 septembre 1991, sur la modernisation et la "départementalisation" de la justice, intitulé "Une rénovation en profondeur".

Article

Déclarations de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, et Michel Chapuis, secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement technique, sur les propositions pour la rénovation du lycée, Paris le 22 avril 1991.

Conférence de presse

Conférence de presse de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur les axes principaux du projet de loi sur la solidarité financière entre les communes (dotation de solidarité urbaine, péréquation financière en Ile-de-France), Paris le 10 janvier 1991.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur le projet de loi sur la solidarité financière entre les communes et notamment la nouvelle répartition de la DGF, Paris le 20 décembre 1990.

Déclaration

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Le Figaro" le 6 juillet 2001, sur l'amélioration de la couverture de la France par la téléphonie mobile.

Article Interview

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