Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, dans "MTF L'AGEFI" de novembre 1995, sur la modernisation de la Bourse de Paris, intitulé "Une organisation de place claire permettant la plus grande sécurité".

Article Périodique

1er novembre 1995

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "La Nouvelle République du Centre-Ouest" du 11 mars 1996, sur la réforme de l'Etat.

Article Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à France-Inter le 13 décembre 1995 et à RTL le 18, sur la portée et les enjeux des conflits sociaux autour de la protection sociale, des régimes spéciaux de retraite et du contrat de plan de la SNCF, l'état de l'instruction de l'affaire Papon et sur le projet de réforme de la cour d'assises.

Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le rôle que devront jouer les organismes HLM dans le cadre de la loi sur le renouvellement et la solidarité urbaine, Amiens, le 29 mars 2000.

Déclaration

Appel du Comité confédéral national de la CGT (CCN) intitulé "Ne touchez pas à notre Sécurité sociale" le 26 octobre et déclaration de M. Louis Viannet, secrétaire général, publiés dans "L'Hebdo de l'actualité sociale" les 13 et 17 novembre 1995, sur l'action contre le plan Juppé de réforme de la protection sociale.

Article Déclaration Périodique

Déclarations de M. Louis Viannet, secrétaire général, de Mme Jacqueline Léonard, secrétaire de la CGT et des intervenants du comité confédéral national du 21 novembre 1995, sur le renouvellement des instances dirigeantes de la CGT (bureau confédéral, secrétaire général) et sur l'hostilité de la CGT au plan de réforme de la Sécurité sociale, parus dans Le Peuple du 23 novembre 1995.

Article Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la situation de violence au Proche-Orient, les mesures pour protéger les lieux de cultes et lutter contre l'antisémitisme, le bilan de la commission Matteoli sur la spoliation des Juifs de France et notamment la mise en place d'une commission d'indemnisation des victimes et le projet de création d'une fondation, Paris le 4 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, sur le budget 1996, l'aménagement du territoire notamment le financement des mesures pour l'emploi et l'application de la loi d'orientation d'aménagement du territoire, au Sénat le 5 décembre 1995.

Déclaration

Déclarations de Mme Elisabeth Hubert, ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, sur le renforcement de la politique contractuelle et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé notamment dans le domaine de la prescription (promouvoir le bon usage du médicament), Paris les 26 septembre et 22 octobre 1995, Marseille le 13 octobre.

Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la relance de la décentralisation et de la déconcentration, Rennes le 5 avril 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le plan de constructions universitaires et l'action du gouvernement en faveur des universités et des étudiants, Lyon le 30 mars 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur l'implication des sociétés d'économie mixte de construction dans la mise en oeuvre de la politique du logement social et sur ses prinicipaux axes : réforme du financement des logements, loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, réforme des aides personnelles, Reims, le 6 octobre 2000.

Déclaration

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