Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'indépendance de la justice, la politique judiciaire, notamment la réforme de la procédure criminelle, et sur les conditions d'exercice de la profession d'avocat en liaison avec les professions du chiffre, Paris le 17 novembre 1995.

Déclaration

Article de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, dans "La Lettre du 8 Ségur" du 6 octobre 1989, sur les grands axes du projet de réforme hospitalière.

Article

Article de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, dans "Démocratie moderne" le 2 novembre 1995, intitulé "Réforme fiscale : une nouvelle révolution culturelle", et interviews à "L'Expansion" le 13 et dans "Le Parisien" le 17, sur les prélèvements obligatoires et les déficits publics.

Article Interview Périodique

Article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" le 10 janvier 1996 (intitulé "Vous avez dit dialogue ?") et interviews à France-Inter et Europe 1 le 23 et RTL le 25 janvier, sur le dialogue social à propos des salaires, des ordonnances sur la Sécurité sociale et de l'aménagement du temps de travail.

Article Interview Périodique

Extraits d'une lettre de M. Alain Juppé, Premier ministre, aux syndicats de la RATP, sur le maintien du régime de retraite des agents, ainsi que de l'âge du départ à la retraite, Paris le 12 décembre 1995.

Lettre

Articles de MM. Alain Deleu, président, et Jacques Voisin, secrétaire général de la CFTC, dans "La Vie à défendre" de novembre et décembre 1995, sur le paritarisme, les accords sur la réduction du temps de travail et la politique contractuelle dans les PME, et le conflit né du plan de réforme de la Sécurité sociale.

Article Interview Périodique

1er novembre 1995

Article de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, dans "MTF L'AGEFI" de novembre 1995, sur la modernisation de la Bourse de Paris, intitulé "Une organisation de place claire permettant la plus grande sécurité".

Article Périodique

1er novembre 1995

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "La Nouvelle République du Centre-Ouest" du 11 mars 1996, sur la réforme de l'Etat.

Article Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à France-Inter le 13 décembre 1995 et à RTL le 18, sur la portée et les enjeux des conflits sociaux autour de la protection sociale, des régimes spéciaux de retraite et du contrat de plan de la SNCF, l'état de l'instruction de l'affaire Papon et sur le projet de réforme de la cour d'assises.

Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le rôle que devront jouer les organismes HLM dans le cadre de la loi sur le renouvellement et la solidarité urbaine, Amiens, le 29 mars 2000.

Déclaration

Déclarations de M. Louis Viannet, secrétaire général, de Mme Jacqueline Léonard, secrétaire de la CGT et des intervenants du comité confédéral national du 21 novembre 1995, sur le renouvellement des instances dirigeantes de la CGT (bureau confédéral, secrétaire général) et sur l'hostilité de la CGT au plan de réforme de la Sécurité sociale, parus dans Le Peuple du 23 novembre 1995.

Article Déclaration

Appel du Comité confédéral national de la CGT (CCN) intitulé "Ne touchez pas à notre Sécurité sociale" le 26 octobre et déclaration de M. Louis Viannet, secrétaire général, publiés dans "L'Hebdo de l'actualité sociale" les 13 et 17 novembre 1995, sur l'action contre le plan Juppé de réforme de la protection sociale.

Article Déclaration Périodique

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