Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, à Europe 1 le 18 octobre 2004 et à LCI le 27 octobre 2004, sur le projet gouvernemental sur les licenciements et le volet emploi du "plan de cohésion sociale".

Interview

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 17 décembre 2003, sur le projet d'intégration de RFO à France Télévisions.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la tradition d'excellence des meilleurs ouvriers de France, l'action en faveur des petites entreprises artisanales et le développement de l'apprentissage, Paris le 21 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la réforme de la procédure d'adoption internationale, Paris le 24 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la présentation du budget du ministère de l'intérieur pour 2005, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en réponse à une question sur la lutte contre le trafic de drogue et le rapport Warsmann, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, sur la mise en œuvre des lois de décentralisation et l'objectif de réforme des dotations, Nice le 2 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de loi de finances pour 2005 notamment la réforme de la DGF et des dotations de péréquation et la compensation des transferts de compétences liés à la loi "libertés et responsabilités locales", Paris le 21 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur la signature de la Charte européenne des langues régionales minoritaires du Conseil de l'Europe, et la saisine du Conseil Constitutionnel par le Président de la République, à l'Assemblée nationale le 12 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place des communes dans la décentralisation, le projet de réforme de la fiscalité locale, la réforme de l'administration territoriale et des services publics et la simplification des normes par ordonnances, Paris le 16 novembre 2004.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" le 7 janvier et à "LCI" le 13 janvier 2004, sur les projets de loi pour l'emploi et pour le respect de la laïcité à l'école, la réforme de la sécurité sociale, et la remontée dans les sondages du président de la République et du Premier ministre.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les actions en faveur des PME, à Paris le 14 octobre 1998.

Déclaration

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