Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'égalité professionnelle, la parité et la promotion du label "égalité" dans les entreprises, Paris le 28 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique de gestion des déchets, la préparation de la future loi déchets, la collecte sélective et l'aménagement des centres de tri, Nanterre (Hauts-de-Seine) le 27 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le développement des énergies renouvelables dans le cadre du Plan Climat et de la loi d'orientation sur l'énergie, Clichy le 26 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les compétences et le financement des départements dans le cadre des lois de décentralisation, Bordeaux le 14 octobre 2004.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 juin 2004, sur le bilan des mesures en faveur de l'intégration et sur la préparation de la conférence nationale pour l'égalité des chances.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la politique de la famille, notamment l'aide aux familles nombreuses et la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale des parents, Paris le 15 juin 2004.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, au "Monde" le 5 juin 2004 et dans "Le Figaro" le 7 juin 2004, sur la position de FO concernant le projet gouvernemental de réforme de l'assurance maladie, notamment les modalités de gestion et de financement retenues.

Article Interview

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de la pêche et des affaires rurales, sur la mise en chantier d'un projet de loi de modernisation agricole, Paris le 20 septembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, à Europe 1 le 1er septembre 2004, sur les relations entre le gouvernement et le MEDEF, le débat sur les 35 heures et la décision de baisser l'impôt sur les sociétés.

Interview

1er septembre 2004

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur le service national, la conscription et la politique de défense à l'Assemblée nationale le 6 février 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, notamment sur la gestion territoriale des déchets, le chauffage urbain et le marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre, Bobigny le 26 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la réforme du code civil entreprise par le gouvernement concernant le droit de la famille et des personnes, le droit des biens et des obligations et le droit processuel, notamment le droit de la preuve, à Paris le 29 avril 2004.

Déclaration

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