Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le budget 1998 de l'environnement, à l'Assemblée nationale le 4 novembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, dans "Le Monde" le 17 décembre 1992, sur l'affaire du sang contaminé, la déontologie médicale, le SIDA, les risques thérapeutiques et les déficiences du système de santé.

Article Interview

Interview de M. Jean Gatel, secrétaire d'Etat chargé de l'économie sociale, dans "Le Lien" de mai 1985, sur le rôle des associations dans l'économie sociale.

Article Interview

1er mai 1985

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la politique du gouvernement en matière d'aménagement du territoire, au Sénat le 18 mai 1993.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance et aux personnes handicapées, à France 2 le 19 novembre 2001, sur la protection de l'enfance, notamment par la répression de l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales.

Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, sur le programme d'actions destiné aux personnes souffrant de maladie d'Alzheimer et maladies apprentées, Paris le 11 octobre 2001.

Déclaration

Lettre de mission de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à M. Jean-Louis Bianco, député, relative au projet de loi de modernisation forestière, notamment l'amélioration de la compétitivité du secteur et l'adaptation du cadre juridique de l'activité forestière aux enjeux de la gestion durable des forêts, Paris le 3 décembre 1997.

Lettre

Interview de M. André Rossinot, ministre de la fonction publique, à RTL le 1er juin 1993, sur la réduction des effectifs dans la fonction publique.

Interview

1er juin 1993

Extraits d'une déclaration de M. Alain Carignon, ministre de la communication, parus dans "Le Monde" le 14 mai 1993, interviews à RMC le 25 et dans "Le Figaro" le 28, sur la privatisation de RMC et texte du projet de cession de la participation de la SOFIRAD dans RMC, communiqué par le ministère le 8 novembre 1993.

Article Communiqué Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur "les entretiens de Vendôme", la loi pénitentiaire, la lutte contre le terrorisme et la loi sur la sécurité quotidienne, la proposition de loi sur le divorce, l'accès au droit et l'aide juridictionnelle et l'application de la loi sur la présomption d'innocence, à Nîmes le 9 novembre 2001.

Déclaration

Article de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Le Monde" le 6 septembre 1985, proposant une réforme de l'instruction judiciaire.

Article Sélection

Déclaration de Mme Lydia Brovelli, secrétaire de la CGT, sur le projet gouvernemental de réorganisation des lycées et des baccalauréats, Paris le 13 novembre 1985.

Communiqué Déclaration

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