Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits d'une déclaration de M. Alain Carignon, ministre de la communication, parus dans "Le Monde" le 14 mai 1993, interviews à RMC le 25 et dans "Le Figaro" le 28, sur la privatisation de RMC et texte du projet de cession de la participation de la SOFIRAD dans RMC, communiqué par le ministère le 8 novembre 1993.

Article Communiqué Interview

Interview de M. André Rossinot, ministre de la fonction publique, à RTL le 1er juin 1993, sur la réduction des effectifs dans la fonction publique.

Interview

1er juin 1993

Article de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Le Monde" le 6 septembre 1985, proposant une réforme de l'instruction judiciaire.

Article Sélection

Déclaration de Mme Lydia Brovelli, secrétaire de la CGT, sur le projet gouvernemental de réorganisation des lycées et des baccalauréats, Paris le 13 novembre 1985.

Communiqué Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur "les entretiens de Vendôme", la loi pénitentiaire, la lutte contre le terrorisme et la loi sur la sécurité quotidienne, la proposition de loi sur le divorce, l'accès au droit et l'aide juridictionnelle et l'application de la loi sur la présomption d'innocence, à Nîmes le 9 novembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Michel Barnier, ministre de l'environnement, dans "Le Monde" du 7 juillet 1993, sur la coopération internationale en matière d'environnement, le projet d'écotaxe, les schémas départementaux de protection de la nature et du patrimoine, le projet du tunnel de Somport.

Article Interview

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'organisation et l'action de la police et sur le débat national sur l'aménagement du territoire, Paris le 1er juillet 1993.

Déclaration

1er juillet 1993

Conférence de presse de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, le 25 août 1992, sur la situation économique et sociale et le traité de Maastricht.

Conférence de presse

Extraits d'une interview de M. Camille Cabana, ministre chargé de la privatisation, dans "Le Figaro Magazine" du 28 mars 1986, sur les projets de dénationalisation.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, sur la concertation entre gouvernement et Conseil de l'ordre des médecins, Paris le 19 janvier 1993.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre des départements et territoires d'outre-mer, le 11 juin parue dans "France Iles" de juin juillet août 1993, sur les grandes orientations de son programme pour les DOM.

Article Interview

Interview de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, dans "Droits des femmes" de juillet 1993, sur la politique en matière de droits des femmes et le travail féminin.

Article Interview

1er juillet 1993

Haut de page