Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les grands axes du budget 1993 pour les collectivités locales, Paris le 30 septembre 1992.

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Résumé

Présentation des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales (avec un tableau en annexe).<br>- Présentation des principaux aspects du projet de réforme du Fonds national et des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle.- 9 PAGES