Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Le Monde" le 6 septembre 1985, proposant une réforme de l'instruction judiciaire.

Article Sélection

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur "les entretiens de Vendôme", la loi pénitentiaire, la lutte contre le terrorisme et la loi sur la sécurité quotidienne, la proposition de loi sur le divorce, l'accès au droit et l'aide juridictionnelle et l'application de la loi sur la présomption d'innocence, à Nîmes le 9 novembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Michel Barnier, ministre de l'environnement, dans "Le Monde" du 7 juillet 1993, sur la coopération internationale en matière d'environnement, le projet d'écotaxe, les schémas départementaux de protection de la nature et du patrimoine, le projet du tunnel de Somport.

Article Interview

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'organisation et l'action de la police et sur le débat national sur l'aménagement du territoire, Paris le 1er juillet 1993.

Déclaration

1er juillet 1993

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, sur la concertation entre gouvernement et Conseil de l'ordre des médecins, Paris le 19 janvier 1993.

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Camille Cabana, ministre chargé de la privatisation, dans "Le Figaro Magazine" du 28 mars 1986, sur les projets de dénationalisation.

Article Interview

Conférence de presse de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, le 25 août 1992, sur la situation économique et sociale et le traité de Maastricht.

Conférence de presse

Interview de M. Dominique Perben, ministre des départements et territoires d'outre-mer, le 11 juin parue dans "France Iles" de juin juillet août 1993, sur les grandes orientations de son programme pour les DOM.

Article Interview

Interview de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, dans "Droits des femmes" de juillet 1993, sur la politique en matière de droits des femmes et le travail féminin.

Article Interview

1er juillet 1993

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à "Ouest France" le 6 décembre 2001, sur la décentralisation, la loi sur la présomption d'innocence et sur la politique de l'eau.

Article Interview

Conférence de presse de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le lancement du débat national sur l'aménagement du territoire et les orientations du gouvernement, Paris le 16 septembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les étapes du débat national sur l'aménagement du territoire décidé au cours du comité interministériel du 12 juillet et sur la participation des préfets, Paris le 7 septembre 1993.

Déclaration

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