Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur le projet de budget 1992 et les grands axes de sa politique, au Sénat le 27 novembre 1991.

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Circonstance : Présentation du projet de budget 1992 pour les DOM TOM au Sénat le 27 novembre 1991

Résumé

Rappel des grands axes de la politique à l'égard des DOM TOM, notamment en matière de développement économique, de construction européenne et d'insertion dans l'environnement régional.<br>- Présentation des aspects principaux du projet de budget 1992 : consolidation de l'effort budgétaire, notamment à travers les crédits du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) et du Fonds d'investissement pour le développement économique et social (FIDES)-mesures d'ordre fiscal (extension de la "loi de défiscalisation" pour aider aux investissements)-réduction des inégalités notamment à travers le SMIC et le RMI-extension du service militaire adapté-augmentation du budget de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT).<br>- Commentaires sur d'autres mesures importantes pour les DOM-TOM : projet de réforme de l'octroi de mer-élargissement du dispositif de réescompte de l'Institut d'émission des départements d'Outre-Mer (IEDOM).- 28 PAGES