Promulgation

Promulgation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République sur la loi sur la Corse, Paris le 22 janvier 2002.

Communiqué

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur "RTL" le 31 mars 2003, sur l'avis rendu par le Conseil Constitutionnel permettant au Président de la République de promulguer la loi contenant le CPE.

Interview

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, à l'émission "Le grand jury RTL LCI Le Figaro" le 17 avril 2006, sur l'"échec" du gouvernement et de la majorité dans la gestion du conflit du CPE, l'épidémie du chikungunya à La Réunion, l'immigration clandestine à Mayotte et la situation en Polynésie.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à France-Inter le 11 avril 2006, sur le rôle du président de la République pour arbitrer le conflit social issu du projet de contrat première embauche (CPE).

Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, au Grand Jury RTL-"Le Figaro"-La Chaîne Info, le 2 avril 2006, sur la promulgation de la loi sur l'égalité des chances et sa position en faveur de l'abrogation du CPE.

Interview

Conseil des ministres du 07 Mars 1990 Formes de promulgation des lois par le président de la République.

Communiqué

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