Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Arrêtons de les mettre dans des cases ! Pour un choc de simplification en faveur de la jeunesse

Rapport officiel

Auteur(s) :  Célia Vérot  ;  Antoine Dulin  ;  Premier ministre

Remis le 

Démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l'enfant en protection de l'enfance

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marie-Paule Martin-Blachais  ;  Ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur le bilan de l'opération de démantèlement du campemant de réfugiés de Calais, à l'Assemblée nationale le 7 février 2017.

Déclaration

Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jacques Toubon  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la sécurité publique, au Sénat le 24 janvier 2017.

Déclaration

Démantèlement des campements et prise en charge des exilés Calais - Stalingrad (Paris) - Rapport d'observation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur la protection des mineurs clandestins non accompagnés de Calais, Paris le 3 novembre 2016.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 novembre 2016, sur la situation des mineurs non accompagnés à la suite de l'évacuation du campement de la Lande de Calais, à Paris le 2 novembre 2016.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les négociations entre la France et la Grande-Bretagne concernant le sort des migrants mineurs isolés à la suite du démantèlement du campement de la Lande de Calais, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2016.

Déclaration

Droit fondamental à l'éducation : une école pour tous, un droit pour chacun - Rapport Droits de l'enfant 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jacques Toubon  ;  Geneviève Avenard  ;  Défenseur des droits  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur le sort des migrants mineurs isolés au terme du démantèlement de la "jungle" de Calais, à l'Assemblée nationale le 26 octobre 2016.

Déclaration

Mission d'appui au Département de Mayotte sur le pilotage de la protection de l'enfance

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Aballea  ;  Yves Rabineau  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

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