Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à Public Sénat le 19 octobre 2017, sur les manifestations contre la réforme du Code du travail, la suppression de l'impôt sur la fortune et les relations avec les élus locaux.

Interview

Déclaration conjointe de M. Edouard Philippe, Premier ministre, et de M. Charles Michel, Premier ministre de Belgique, sur la coopération judiciaire et policière dans la lutte contre le terrorisme, à Bruxelles le 16 octobre 2017.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la prise en charge sociale des mineurs non accompagnés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Doineau  ;  Jean-Pierre Godefroy  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Milon  ;  Michel Amiel  ;  Sénat

Remis le 

Mission de consensus sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur les mineur.e.s

Rapport officiel

Auteur(s) :  Flavie Flament  ;  Jacques Calmettes  ;  Ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 mars 2017, sur le dispositif de prise en charge des enfants de ressortissants ou résidents français de retour de zones de combat en Syrie et en Irak.

Communiqué

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'État à l'aide aux victimes, sur le renforcement de la prise en charge psychologique et psychiatrique des enfants, des adolescents et de leur famille dans le contexte des attentats terroristes, à Paris le 6 mars 2017.

Déclaration

Arrêtons de les mettre dans des cases ! Pour un choc de simplification en faveur de la jeunesse

Rapport officiel

Auteur(s) :  Célia Vérot  ;  Antoine Dulin  ;  Premier ministre

Remis le 

Démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l'enfant en protection de l'enfance

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marie-Paule Martin-Blachais  ;  Ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur le bilan de l'opération de démantèlement du campemant de réfugiés de Calais, à l'Assemblée nationale le 7 février 2017.

Déclaration

Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jacques Toubon  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la sécurité publique, au Sénat le 24 janvier 2017.

Déclaration

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