Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à RTL le 24 octobre 2016, sur l'organisation de la fermeture de la "jungle" de Calais, le redéploiement des réfugiés dans les centres d'accueil et d'orientation, le sort des mineurs isolés qui ont des liens avec la Grande-Bretagne et l'élection présidentielle.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la mise en oeuvre du démantèlement de la "jungle" de Calais, le redéploiement des réfugiés dans les centres d’accueil et d’orientation et le sort des mineurs isolés qui ont des liens avec la Grande-Bretagne, à l'Assemblée nationale le 18 octobre 2016.

Déclaration

Onzième rapport au Gouvernement et au Parlement de l'Observatoire national de l'enfance en danger

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à RTL le 10 octobre 2016, sur l'agression contre des policiers survenue à Viry-Châtillon le 8, l'envoi de renforts de police dans l'Essonne et le démantèlement de la "jungle" de Calais.

Interview

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à Europe 1 le 6 octobre 2016, sur le démantèlement de la "jungle" de Calais, l'hébergement dans les centres d'accueil des migrants éligibles au droit d'asile et la stratégie des Verts en vue de l'élection présidentielle.

Interview

Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Danielle Bousquet  ;  Elisabeth Moiron-Braud  ;  Ernestine Ronai  ;  Caroline Ressot  ;  Romain Sabathier  ;  Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Remis le 

Déclaration de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur les mesures en faveur de la protection de l'enfance, Metz le 13 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur la mise en oeuvre de la prévention spécialisée pour lutter contre la marginalisation des jeunes et la protection de l'enfance, Paris le 29 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le contrôle des personnes travaillant au contact des mineurs et l'information de l'administration par l'autorité judiciaire, Paris le 31 mars 2016.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les mineur-e-s victimes de la traite des êtres humains

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Corinne Bouchoux  ;  Hélène Conway-Mouret  ;  Joëlle Garriaud-Maylam  ;  Brigitte Gonthier-Maurin  ;  Chantal Jouanno  ;  Mireille Jouve  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

La lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains - Année 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à BFM TV le 4 mars 2016, sur la situation des migrants à Calais, la possibilité pour les mineurs isolés ayant de la famille en Grande-Bretagne d'y être accueillis, le processus de relocalisation des réfugiés en France et la lutte contre le terrorisme.

Interview

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