Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie Mercier  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la question migratoire à Calais et la politique d'immigration du gouvernement, à Calais le 16 janvier 2018.

Déclaration

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à CNews le 16 janvier 2018, sur la situation des migrants à Calais et la renégociation des accords du Touquet et les revendications des gardiens de prison.

Interview

Douzième rapport au Gouvernement et au Parlement de l'Observatoire national de la protection de l'enfance

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de la protection de l'enfance

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la lutte contre les violences faites aux femmes, à Paris le 25 novembre 2017.

Déclaration

Droits de l'enfant en 2017 : au miroir de la Convention internationale des droits de l'enfant

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jacques Toubon  ;  Geneviève Avenard  ;  Défenseur des droits  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la nouvelle étape de la décentralisation fondée sur la "stabilité", les mineurs isolés étrangers et le financement des allocations individuelles de solidarité, à Marseille le 20 octobre 2017.

Déclaration

Déclaration conjointe de M. Edouard Philippe, Premier ministre, et de M. Charles Michel, Premier ministre de Belgique, sur la coopération judiciaire et policière dans la lutte contre le terrorisme, à Bruxelles le 16 octobre 2017.

Déclaration

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à Public Sénat le 19 octobre 2017, sur les manifestations contre la réforme du Code du travail, la suppression de l'impôt sur la fortune et les relations avec les élus locaux.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la prise en charge sociale des mineurs non accompagnés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Doineau  ;  Jean-Pierre Godefroy  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Milon  ;  Michel Amiel  ;  Sénat

Remis le 

Mission de consensus sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur les mineur.e.s

Rapport officiel

Auteur(s) :  Flavie Flament  ;  Jacques Calmettes  ;  Ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes

Remis le 

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