Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur le recueil de signalements concernant l'enfance en danger et la protection de l'enfance, Paris le 27 mars 2018.

Déclaration

Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jacques Toubon  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Etude de la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale (1962-1984)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Vitale  ;  Wilfrid Bertile  ;  Prosper Eve  ;  Gilles Gauvin  ;  Ministère des Outre-mer

Remis le 

Mission Mineurs non accompagnés - Rapport annuel d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France 2 le 21 mars 2018, sur la mise en garde à vue de Nicolas Sarkozy, les violences sexuelles et sur la réforme de la Justice.

Interview

Conseil des ministres du 21 mars 2018. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Communiqué

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur la protection de l'enfance et le rôle du Conseil national de protection de l'enfance (CNPE), Paris le 12 janvier 2018.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Info le 9 mars 2018, sur la réforme de la Justice et sur la révision constitutionnelle.

Interview

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, à BFM TV le 6 mars 2018, sur les violences sexuelles faites aux femmes, la hausse de la CSG, la réforme du Parlement et l'ouverture des commerces le dimanche.

Interview

Mise en œuvre de la convention internationale des droits de l'enfant - Année 2017

Avis

Auteur(s) :  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le viol

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Auconie  ;  Marie-Pierre Rixain  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prise en charge des mineurs isolés, au Sénat le 17 janvier 2018.

Déclaration

Haut de page