Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Handicap et protection de l'enfance : des droits pour des enfants invisibles - Rapport 2015 consacré aux droits de l'enfant

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jacques Toubon  ;  Geneviève Avenard  ;  Défenseur des droits  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Conseil des ministres du 14 octobre 2015. Simplification et modernisation du droit de la famille.

Communiqué

Déclaration de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, sur la lutte contre la prostitution des mineurs et les mesures contre le proxénétisme, Paris le 1er octobre 2015.

Déclaration

1er octobre 2015

Pour un développement complet de l'enfant et de l'adolescent

Rapport d'étude

Auteur(s) :  François de Singly  ;  Vanessa Wisnia-Weill  ;  Commissariat général à la Stratégie et à la Prospective

Remis le 

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur les divers usages du numérique et la nécessité de renforcer le cadre de protection des données personnelles, Paris le 6 juillet 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées, à l'autonomie et à l'enfance, sur la protection de l'enfance et des mineurs, Rennes le 15 juin 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 août 2015. La réforme de la protection de l'enfance.

Communiqué

Etude statistique relative aux appels du SNATED en 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger

Remis le 

Articuler recherche et pratiques en protection de l'enfance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le  1er juillet 2015

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à iTélé le 27 juillet 2015, sur l'affaire du bikini dans un parc de Reims, la crise de l'élevage, le pacte de responsabilité et le CICE, la négociation Agirc-Arrco et le calendrier des réformes de la justice.

Interview

Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les transmissions entre l'autorité judiciaire et les administrations concernant les personnes habituellement en contact avec les mineurs, Paris le 17 juillet 2015.

Déclaration

Propositions pour une amélioration de la communication des informations entre la justice et l'éducation nationale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrick Allal  ;  Isabelle Roussel  ;  Françoise Mothes  ;  Jean-Paul Valat  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er juin 2015

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