Républiquefrançaise
Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Pascale Bruston ; Benoît Descoubes ; Pierre Naves ; Frédérique Simon-Delavelle ; Inspection générale des Services judiciaires ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 15 juillet 2014
Rapport d'étude
Auteur(s) : Défenseur des droits
Remis le 10 janvier 2015
Auteur(s) : Catherine Pautrat ; Bernard Messias ; Julien Emmanuelli ; Charlotte Carsin ; Marie-Hélène Debart ; Sophie Plante ; Inspection générale de l'administration ; Inspection générale des Services judiciaires ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er juillet 2014
Auteur(s) : Observatoire national de l'enfance en danger
Remis le 15 mai 2014
Auteur(s) : Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger
Remis le 5 novembre 2014
Rapport d'activité
Auteur(s) : Jacques Toubon ; Défenseur des droits
Remis le 21 juillet 2014
Rapport officiel
Auteur(s) : Marc Robert ; Ministère de la justice ; Ministère de l'Économie et des Finances ; Ministère de l'intérieur ; Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique
Remis le 30 juin 2014
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Muguette Dini ; Michelle Meunier ; Sénat. Commission des affaires sociales
Remis le 25 juin 2014
Auteur(s) : Alain Grevot ; Défenseur des droits ; Défenseur des enfants
Auteur(s) : Jean-Pierre Rosenczveig ; Dominique Youf ; Flore Capelier ; Ministère de la Famille
Remis le 29 janvier 2014
Auteur(s) : Adeline Gouttenoire ; Isabelle Corpart ; Ministère de la Famille
Remis le 15 février 2014
Auteur(s) : Laurent Lardeux ; Observatoire national de l'enfance en danger
Remis le 22 mai 2014