Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 février 2015, sur le maintien du dispositif de 2013 concernant la prise en charge et l'orientation des mineurs isolés étrangers en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 février 2015. Blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique.

Communiqué

La situation des Pupilles de l'Etat - Enquête au 31 décembre 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

L'accompagnement vers l'autonomie des « jeunes majeurs »

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

Le Défenseur des droits - Bilan annuel d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jacques Toubon  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Antoine Lefèvre  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

La protection judiciaire de la jeunesse - Enquête demandée par la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Mission d'évaluation de la gouvernance de la protection de l'enfance (diagnostic, recommandations et proposition de plan d'action) - Modernisation de l'action publique (MAP)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pascale Bruston  ;  Benoît Descoubes  ;  Pierre Naves  ;  Frédérique Simon-Delavelle  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

L'évaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Catherine Pautrat  ;  Bernard Messias  ;  Julien Emmanuelli  ;  Charlotte Carsin  ;  Marie-Hélène Debart  ;  Sophie Plante  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juillet 2014

Considérer la parole de l'enfant victime - Etude des Unités d'accueil médico-judiciaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

Etude statistique relative aux appels du SNATED en 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger

Remis le 

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