Arrêtons de les mettre dans des cases ! Pour un choc de simplification en faveur de la jeunesse

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

En mai 2016, à l'issue des concertations avec les organisations de jeunesse, le Premier ministre confiait à Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et M. Antoine Dulin, vice-président du Conseil économique, social et environnemental, une mission sur les simplifications des politiques de jeunesse, afin d'identifier les complexités et les solutions de simplification associées aux différentes étapes de la vie des 16-30 ans. Les rapporteurs ont rencontré, en plus des administrations concernées, un grand nombre d'opérateurs des collectivités territoriales, d'autorités indépendantes, d'acteurs associatifs, de personnalités qualifiées et ont reçu des contributions écrites de la plupart des acteurs des politiques de jeunesse. Quatre objectifs ont été identifiés : concevoir des démarches administratives simples pour les jeunes - créer les conditions de l'autonomie en limitant les barrières d'âge et de statut - mettre en oeuvre une gouvernance rénovée et une coordination effective des acteurs de la jeunesse - apporter une attention particulière à l'autonomie des jeunes protégés.

Revenir à la navigation

Sommaire

SYNTHESE

1 Introduction

2 Premier objectif : concevoir des démarches administratives simples pour les jeunes 

2.1 Les enjeux de la simplification des démarches 
2.1.1 Faciliter les démarches pour lutter contre le non recours 
2.1.2 Faciliter les démarches d’orientation des jeunes afin de prévenir les décrochages et les difficultés d’insertion ultérieures 

2.2 Les leviers de la simplification : des démarches conçues simples grâce au numérique, et
accompagnées

2.2.1 La révolution numérique pour simplifier les démarches
2.2.2 Le besoin d’un accompagnement personnalisé
2.2.3 Comment concevoir des dispositifs simples pour les jeunes ? 

2.3 Les solutions pour simplifier les démarches
2.3.1 La mise en œuvre de simplifications bénéficiant aux 16-30 ans a d’ores et déjà été engagée
2.3.2 Nos propositions de court terme pour poursuivre l’effort de simplification
2.3.3 Nos propositions de moyen terme pour repenser les démarches

3 Deuxième objectif : créer les conditions de l’autonomie en limitant les barrières d’âge et de statut

3.1 Les barrières d’âge et les statuts constituent des obstacles aux parcours des jeunes et
sont à l’origine d’inégalités générationnelles importantes, malgré de nombreuses avancées
récentes

3.1.1 Le système français se caractérise par l’existence de nombreuses barrières d’âge au
caractère parfois excluant
3.1.2 L’accès des jeunes aux principaux droits sociaux reste entravé, malgré certaines
améliorations indéniables

3.2 Faire sortir les jeunes des cases : construire des dispositifs publics capables d’accompagner les jeunes tout au long de leur parcours
3.2.1 Deux facteurs clés de succès doivent être réunis : ouvrir aux jeunes les droits sociaux dans des conditions identiques à celles des adultes et donner plus de souplesse aux dispositifs d’accompagnement ciblés 
Pour un choc de simplification en faveur de la jeunesse 
3.2.2 Nos propositions à court terme
3.2.3 A moyen terme, la création d’un véritable compte formation tout au long de la vie et d’un nouveau parcours d’accompagnement pour les jeunes en difficulté permettra enfin de sortir les jeunes des cases 

4 Troisième objectif : Une gouvernance rénovée et une coordination effective des acteurs de jeunesse 

4.1 Les enjeux de la coordination des acteurs
4.1.1 Porter la compétence « jeunesse »
4.1.2 (R)accrocher les jeunes

4.2 Les bonnes pratiques et les leviers de la coordination territoriale
4.2.1 De nombreuses initiatives cherchent déjà à proposer une coordination plus efficace en faveur de l’accompagnement des jeunes 
4.2.2 Les bonnes pratiques en matière de coordination 

4.3 Les solutions pour une politique de jeunesse globale et intégrée : expérimenter une nouvelle forme de coordination des acteurs en charge des politiques de jeunesse
4.3.1 Des formules de coordination ont d’ores et déjà été mises en œuvre
4.3.2 Nos propositions de court terme 
4.3.3 Nos propositions à moyen terme

5 Quatrième objectif : apporter une attention particulière à l’accès à l’autonomie des jeunes protégés 

5.1 Les jeunes sortants de la protection de l’enfance font face à des difficultés particulières
dans leur accès à l’autonomie sociale, dans un cadre juridique qui autorise de nombreuses
inégalités territoriales

5.1.1 Laissant une large marge d’interprétation aux conseils départementaux, le cadre juridique de la protection de l’enfance en direction des jeunes majeurs se traduit par de nombreuses disparités territoriales 
5.1.2 Les jeunes sortant de la protection de l’enfance sont confrontés à une rupture brutale de leur situation lorsqu’ils atteignent 18 ans
5.1.3 La loi du 14 mars 2016 contient déjà de nombreux éléments permettant de faciliter le passage à l’âge adulte des jeunes suivis par la protection de l’enfance 

5.2 Réinvestir et simplifier la prise en charge des jeunes sortant de la protection de l’enfance
5.2.1 Des mesures de simplifications immédiate en faveur de l’insertion des jeunes majeurs
5.2.2 A moyen terme : sécuriser le parcours d’autonomie des jeunes majeurs et clarifier le cadre de leur protection

Remerciements 

Recommandations de la mission

Pour un choc de simplification en faveur de la jeunesse 9

Lettre de mission

Liste des personnes rencontrées 

Annexe 1 : les conditions d’âge dans la législation française
Annexe 2 : questionnaire aux services departementaux d’aide sociale à l’enfance 
Annexe 3 : mesures de simplification destinées aux jeunes

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 182 pages

Édité par : Premier ministre

Revenir à la navigation