Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Etude statistique relative aux appels du SNATED en 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger

Remis le 

Articuler recherche et pratiques en protection de l'enfance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le  1er juillet 2015

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à iTélé le 27 juillet 2015, sur l'affaire du bikini dans un parc de Reims, la crise de l'élevage, le pacte de responsabilité et le CICE, la négociation Agirc-Arrco et le calendrier des réformes de la justice.

Interview

Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les transmissions entre l'autorité judiciaire et les administrations concernant les personnes habituellement en contact avec les mineurs, Paris le 17 juillet 2015.

Déclaration

Propositions pour une amélioration de la communication des informations entre la justice et l'éducation nationale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrick Allal  ;  Isabelle Roussel  ;  Françoise Mothes  ;  Jean-Paul Valat  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er juin 2015

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'ancrage de Mayotte dans la République, les principales orientations et priorités du projet "Mayotte 2025" et la sécurité, à Mamoudzou le 13 juin 2015.

Déclaration

Rapport du Défenseur des droits au comité des droits de l'enfant des Nations Unies - 27 février 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie, sur la protection de l'enfant et l'enfant en danger, Paris le 12 mai 2015.

Déclaration

Dixième rapport au Gouvernement et au Parlement de l'Observatoire national de l'enfance en danger

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

Interview de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie à LCI le 30 avril 2015, sur la protection de la jeunesse et l'aide aux personnes âgées dépendantes.

Interview

Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie, sur la protection judiciaire de la jeunesse et les droits de l'enfant, Paris le 2 février 2015.

Déclaration

1989-2014, la Convention des droits de l'enfant, 25 ans après - De la défense à la promotion de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Toubon  ;  Geneviève Avenard  ;  Défenseur des droits

Remis le 

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