Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie, sur la protection de l'enfant et l'enfant en danger, Paris le 12 mai 2015.

Déclaration

Dixième rapport au Gouvernement et au Parlement de l'Observatoire national de l'enfance en danger

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

Interview de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie à LCI le 30 avril 2015, sur la protection de la jeunesse et l'aide aux personnes âgées dépendantes.

Interview

Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie, sur la protection judiciaire de la jeunesse et les droits de l'enfant, Paris le 2 février 2015.

Déclaration

1989-2014, la Convention des droits de l'enfant, 25 ans après - De la défense à la promotion de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Toubon  ;  Geneviève Avenard  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 février 2015, sur le maintien du dispositif de 2013 concernant la prise en charge et l'orientation des mineurs isolés étrangers en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 février 2015. Blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique.

Communiqué

La situation des Pupilles de l'Etat - Enquête au 31 décembre 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

L'accompagnement vers l'autonomie des « jeunes majeurs »

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

Le Défenseur des droits - Bilan annuel d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jacques Toubon  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Antoine Lefèvre  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

La protection judiciaire de la jeunesse - Enquête demandée par la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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