Protection des personnes

Protection des personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la politique d'aide au développement économique et social des Antilles, à Basse-Terre le 10 septembre 1987.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur le projet de Charte présenté par la France à l'OCDE visant la définition de principes communs et la promotion d'un code de bonne conduite sur Internet et la mise en oeuvre d'une coopération juridique et policière, Paris le 23 octobre 1996.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans "Le Monde" du 24 octobre 2002, sur le projet de loi sur la sécurité intérieure et sur le redéploiement des forces de gendarmerie et de police.

Interview

Tribune de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 1er septembre 1999, sur l'esprit de la réforme de la justice fondé sur le principe de l'impartialité et de l'égalité pour tous dans un Etat de droit, intitulée "Justice : du ministère des affaires au ministère du droit".

Article Tribune

1er septembre 1999

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR et maire de Paris, sur les problèmes liés à l'insécurité à Paris, Paris le 4 juillet 1985.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, sur la lutte contre les violences à l'encontre des femmes, Paris le 15 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le développement des téléservices publics et sur la protection des données personnelles, Paris le 26 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la promotion des logiciels libres dans le développement de l'administration électronique, Paris le 15 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'utilisation d'internet et sur la difficulté de trouver un juste compromis avec les impératifs de la sécurité, Paris le 26 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la diffusion de la presse spécialisée sur internet et par voie postale et sur le projet de loi sur la société de l'information, Paris, le 5 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les orientations de la politique en faveur des Français de l'étranger, Paris le 1er septembre 1997.

Déclaration

1er septembre 1997

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la lutte contre la cybercriminalité organisée par les Etats en partenariat avec les entreprises et les associations, Paris le 16 mai 2000.

Déclaration

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