Texte intégral
En France, l'action des pouvoirs publics en matière de lutte contre les violences est relativement récente. Ce n'est qu'au cours de la décennie écoulée que la lutte contre les violences à l'encontre des femmes s'est imposée comme une priorité gouvernementale. Je rappellerai la première campagne nationale d'information de 1989, suivie des premières assises sur ce sujet, en novembre 1990 à Paris, point de départ d'initiatives et d'actions menées tout au long de cette décennie. Par exemple : en 1992 : création d'une permanence téléphonique nationale sur les violences conjugales, en 1993, création d'un service minitel - 3615 SOS FEMMES. Le Secrétariat d'Etat aux Droits des Femmes et son service jouent, à cet égard, un rôle déterminant d'information, de sensibilisation des acteurs, de soutien aux associations.
Au regard des recommandations issues de la conférence européenne sur la violence envers les femmes tenue à Cologne les 29 et 30 mars derniers et devant la gravité et la fréquence de ce phénomène constaté dans tous les Etats membres de l'Union, le Gouvernement Français s'est attaché à réaffirmer la nécessité, au plan national, de poursuivre et d'intensifier cette politique de lutte contre les violences.
Cette action s'inscrit parfaitement dans le cadre du traité d'Amsterdam. Elle s'articule autour de trois axes fondamentaux :
Renforcement de l'aide aux victimes
Développement des partenariats Prévention et information
Pour être menée à terme, elle nécessite préalablement une estimation plus rigoureuse de la situation. Quels que soient leur condition socio-économique et leur niveau d'instruction, leur culture et leur religion, des millions de femmes, à travers le monde, sont victimes d'actes de violence, sous de multiples formes.
La France n'est pas épargnée par ce phénomène qui empêche les femmes de participer pleinement à la vie de la société. D'où les initiatives que nous avons prises en ce domaine, et les objectifs que nous nous fixons pour mener à bien cette politique volontariste. Une permanence téléphonique nationale a été créée en 1992.
Elle nous permet de disposer d'une approche chiffrée encore approximative :
Depuis 1992, le nombre d'appels s'élève à :violences conjugales : 140 000 violences sexuelles :
90 000 D'année en année le nombre d'appels augmente
15 500 en 1993, 26 000 en 1995 28 600 en 1997
Les capacités d'écoute ne permettent d'en traiter que 40 à 45% seulement. Ce qui équivaut à répondre à 300 communications par semaine. Une enquête pilote menée ces derniers mois auprès de 500 femmes semble confirmer la gravité du phénomène : 2 millions de femmes seraient concernées.
Les données relatives au nombre d'actes de violences intrafamiliales sont tout autant incomplètes puisque ce nombre ne reflète que les plaintes reçues par les services de la police nationale et les unités de gendarmerie. Ce nombre de dépôts de plainte était légèrement supérieur à 20 000 hors Paris en 1997. La seule certitude que nous avons concerne leur augmentation régulière depuis 1995 (+ 10,25 % de 1995 à 1996, + 21 % de 1996 à 1997). Il s'avère désormais indispensable de réaliser une enquête de grande ampleur sur les violences envers les femmes. S'appuyant sur un budget de 4 MF, cette enquête sera effectuée de janvier à avril 2000. Elle se présentera sous une forme d'entretiens téléphoniques et concernera 7000 femmes. Elle nous permettra incontestablement de mesurer l'ampleur du phénomène dans ses diverses manifestations, non seulement dans la sphère privée mais aussi dans les lieux publics et le harcèlement sexuel sur les lieux de travail. A partir de cette évaluation de la situation, nous serons plus à même d'apporter des réponses adaptées aux besoins. Le souci d'apporter aux victimes un réseau d'aide de proximité a conduit les pouvoirs publics à soutenir l'action d'associations spécialisées ou de structures aptes à accueillir et accompagner les femmes victimes dans leurs démarches. Ainsi une centaine de lieux d'accueil, sur les 170 existant, est financée par le Secrétariat d'Etat aux Droits des Femmes et à la Formation Professionnelle. Il n'en demeure pas moins que le renforcement de l'intervention de l'Etat sur un secteur traité jusqu'ici par les réseaux associatifs contribue à améliorer la visibilité sociale de ce phénomène violent. Les dispositions législatives introduites dans le nouveau code pénal (issu des lois du 22 juillet 1992 et applicable depuis le 1er mars 1994) et en Droit du Travail traduisent clairement la reconnaissance de ce fait de société. En témoigne la qualification des violences dites conjugales, commises par le conjoint ou le concubin comme un DELIT. En témoigne également l'aggravation des peines encourues lorsque ces violences sont de nature criminelle ou délictuelle, qu'elles entraînent mutilation, infirmité, incapacité totale de travail ou mort. Agression sexuelle autre que le viol : de 5 à 10 ans d'emprisonnement et de 500 000 Francs à 1 MF d'amende Viol : 15 ans de réclusion criminelle Viol ayant entraîné mutilation ou infirmité permanente, commis sur une personne particulièrement vulnérable, commis par un ascendant ou par personne ayant autorité, commis par plusieurs personnes : 20 ans Viol ayant entraîné la mort de la victime : 30 ans
L'augmentation du nombre des condamnations pour violences volontaires entre conjoints ou concubins (nombre multiplié par 6 entre 1994 et 1996, soit près de 5000 en 1996) résulte tout à la fois d'une augmentation des faits de violences constatés et d'une meilleure prise en charge de l'ensemble des partenaires.
Par ailleurs, les dispositifs actuels de traitement médical et psychologique doivent être développés pour permettre aux hommes violents de maîtriser leur pathologie. Le traitement des violences, les mesures de prévention, les moyens d'information qui s'imposent comme objectifs prioritaires passent par une mobilisation de l'ensemble des acteurs locaux, tant des services de l'Etat et de l'autorité judiciaire que des partenaires de terrain. C'est dans cette perspective, qu' a été conçue la circulaire du 8 mars 1999 relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes. Elle a pour objet de relancer les partenariats entre les différents services administratifs, les associations confrontées à l'écoute, l'accueil des femmes victimes de violences et leur suivi.
A cet égard, les Commissions locales d'action contre les violences faites aux femmes se situent au cur du dispositif. Placées sous la responsabilité des Préfets, elles réunissent des partenaires institutionnels et associatifs.
services de police et de gendarmerie qui accueillent les femmes victimes de violence
justice services sociaux associations de terrains.
Un impératif s'impose :
FORMER et SENSIBILISER LES ACTEURS Dans le cadre de la formation initiale et continue, les personnels doivent être sensibilisés et formés pour accueillir et assister les victimes, qu'il s'agisse des magistrats, des policiers, des gendarmes, des travailleurs sociaux, du personnel hospitalier, ou des médiateurs familiaux et pénaux.
L'accueil d'urgence spécialisé dans les centres hospitaliers régionaux et dans des structures adaptées doit être amélioré.
De même que la question du logement qui fait appel à plusieurs acteurs, soit pour accueillir les femmes victimes de violences ainsi que leurs enfants, soit pour assurer le maintien à domicile de la femme agressée. Encore faut-il que ces actions partenariales dirigées vers et au profit des victimes s'accompagnent d'une très forte sensibilisation du public, d'une information massive. Ici encore, la diffusion de l'information auprès des victimes passe par une mobilisation de tous les acteurs et nécessite la mise en uvre de supports d'information accessibles à toute victime potentielle. des brochures et plaquettes grand public dans les commissariats, les hôpitaux etc...des guides de sensibilisation et d'intervention pour les policiers, gendarmes, professionnels de santé et travailleurs sociaux.
Pour aller vers la disparition progressive des violences contre les femmes, une démarche de prévention est indispensable. Elle se fonde sur une approche éducative, non sexiste et non violente.
déculpabiliser les femmes,
à restaurer l'image qu'elles ont d'elles-mêmes et que la société véhicule,
à leur donner une juste place à tous les niveaux, y compris dans la famille,
à pacifier, à équilibrer les rapports entre les hommes et les femmes trop construits sur un rapport de domination que nous devons refuser collectivement.
Je crois à la force d'une éducation non sexiste veillant à offrir aux filles tous
les champs professionnels notamment scientifiques et technologiques lors de l'orientation scolaire, s'attachant à prévenir les stéréotypes, les images dévalorisantes qui s'inscrivent inconsciemment dans nos esprits et qui alimentent des comportements de domination et de violence.
D'où l'urgence à mener un travail sur l'image des femmes dans notre société car c'est le regard que porte la société sur les femmes qui doit changer. La campagne de sensibilisation sur les violences faites aux femmes - envisagée pour 2000 - doit justement contribuer à libérer la parole des victimes et à équilibrer le rapport entre hommes et femmes. La parole plus libre permet de rendre plus visible ce sujet de société particulièrement tabou.
L'exercice que nous effectuons ce matin permet incontestablement de mieux connaître les bonnes pratiques et les perspectives de chacun d'entre nous sur un sujet aussi sensible que celui de la violence. A cet égard, notre démarche s'inscrit entièrement dans le cadre des recommandations de Cologne de mars dernier.
Non seulement, la problématique de la violence contre les femmes est introduite dans la politique menée en faveur de l'égalité des chances, mais l'impulsion donnée aux institutions publiques, notamment pour protéger au mieux la victime, et les actions de formation et de prévention relèvent d'une volonté politique commune.
Ce n'est, j'en suis convaincue, que par un travail partenarial, et de surcroît transnational, que nous franchirons des étapes décisives dans la lutte contre les violences à l'encontre des femmes.
Dans le cadre de l'initiative communautaire 1999/2000 le C.N.I.D.F.F.(Centre national d'information des droits des femmes) en France, a présenté un projet en collaboration avec des associations espagnoles et italiennes.
Une semaine de sensibilisation du 22 au 26 novembre 1999, avec une journée internationale contre les violences et une journée portes ouvertes dans tous les C.I.D.F.F. Diffusion d'un questionnaire auprès du public et mise en place de supports d'information. Edition en 150 000 exemplaires d'un journal grand public en mars 2000, en 3 langues, sur les actions menées et l'analyse des questionnaires.
Enfin, je tiens également à souligner l'importance du Programme DAPHNE qui se déroulera sur la période 2000-2003 et qui impliquera chacun d'entre nous.
L'échange d'informations, la coordination et la coopération à notre niveau communautaire ainsi que la sensibilisation du public et les échanges de bonnes pratiques sont, je le répète, fondamentaux pour que nous puissions mener à bien nos actions et mener à terme nos objectifs.
(source http://www.social.gouv.fr, le 06 juillet 1999)
Au regard des recommandations issues de la conférence européenne sur la violence envers les femmes tenue à Cologne les 29 et 30 mars derniers et devant la gravité et la fréquence de ce phénomène constaté dans tous les Etats membres de l'Union, le Gouvernement Français s'est attaché à réaffirmer la nécessité, au plan national, de poursuivre et d'intensifier cette politique de lutte contre les violences.
Cette action s'inscrit parfaitement dans le cadre du traité d'Amsterdam. Elle s'articule autour de trois axes fondamentaux :
Renforcement de l'aide aux victimes
Développement des partenariats Prévention et information
Pour être menée à terme, elle nécessite préalablement une estimation plus rigoureuse de la situation. Quels que soient leur condition socio-économique et leur niveau d'instruction, leur culture et leur religion, des millions de femmes, à travers le monde, sont victimes d'actes de violence, sous de multiples formes.
La France n'est pas épargnée par ce phénomène qui empêche les femmes de participer pleinement à la vie de la société. D'où les initiatives que nous avons prises en ce domaine, et les objectifs que nous nous fixons pour mener à bien cette politique volontariste. Une permanence téléphonique nationale a été créée en 1992.
Elle nous permet de disposer d'une approche chiffrée encore approximative :
Depuis 1992, le nombre d'appels s'élève à :violences conjugales : 140 000 violences sexuelles :
90 000 D'année en année le nombre d'appels augmente
15 500 en 1993, 26 000 en 1995 28 600 en 1997
Les capacités d'écoute ne permettent d'en traiter que 40 à 45% seulement. Ce qui équivaut à répondre à 300 communications par semaine. Une enquête pilote menée ces derniers mois auprès de 500 femmes semble confirmer la gravité du phénomène : 2 millions de femmes seraient concernées.
Les données relatives au nombre d'actes de violences intrafamiliales sont tout autant incomplètes puisque ce nombre ne reflète que les plaintes reçues par les services de la police nationale et les unités de gendarmerie. Ce nombre de dépôts de plainte était légèrement supérieur à 20 000 hors Paris en 1997. La seule certitude que nous avons concerne leur augmentation régulière depuis 1995 (+ 10,25 % de 1995 à 1996, + 21 % de 1996 à 1997). Il s'avère désormais indispensable de réaliser une enquête de grande ampleur sur les violences envers les femmes. S'appuyant sur un budget de 4 MF, cette enquête sera effectuée de janvier à avril 2000. Elle se présentera sous une forme d'entretiens téléphoniques et concernera 7000 femmes. Elle nous permettra incontestablement de mesurer l'ampleur du phénomène dans ses diverses manifestations, non seulement dans la sphère privée mais aussi dans les lieux publics et le harcèlement sexuel sur les lieux de travail. A partir de cette évaluation de la situation, nous serons plus à même d'apporter des réponses adaptées aux besoins. Le souci d'apporter aux victimes un réseau d'aide de proximité a conduit les pouvoirs publics à soutenir l'action d'associations spécialisées ou de structures aptes à accueillir et accompagner les femmes victimes dans leurs démarches. Ainsi une centaine de lieux d'accueil, sur les 170 existant, est financée par le Secrétariat d'Etat aux Droits des Femmes et à la Formation Professionnelle. Il n'en demeure pas moins que le renforcement de l'intervention de l'Etat sur un secteur traité jusqu'ici par les réseaux associatifs contribue à améliorer la visibilité sociale de ce phénomène violent. Les dispositions législatives introduites dans le nouveau code pénal (issu des lois du 22 juillet 1992 et applicable depuis le 1er mars 1994) et en Droit du Travail traduisent clairement la reconnaissance de ce fait de société. En témoigne la qualification des violences dites conjugales, commises par le conjoint ou le concubin comme un DELIT. En témoigne également l'aggravation des peines encourues lorsque ces violences sont de nature criminelle ou délictuelle, qu'elles entraînent mutilation, infirmité, incapacité totale de travail ou mort. Agression sexuelle autre que le viol : de 5 à 10 ans d'emprisonnement et de 500 000 Francs à 1 MF d'amende Viol : 15 ans de réclusion criminelle Viol ayant entraîné mutilation ou infirmité permanente, commis sur une personne particulièrement vulnérable, commis par un ascendant ou par personne ayant autorité, commis par plusieurs personnes : 20 ans Viol ayant entraîné la mort de la victime : 30 ans
L'augmentation du nombre des condamnations pour violences volontaires entre conjoints ou concubins (nombre multiplié par 6 entre 1994 et 1996, soit près de 5000 en 1996) résulte tout à la fois d'une augmentation des faits de violences constatés et d'une meilleure prise en charge de l'ensemble des partenaires.
Par ailleurs, les dispositifs actuels de traitement médical et psychologique doivent être développés pour permettre aux hommes violents de maîtriser leur pathologie. Le traitement des violences, les mesures de prévention, les moyens d'information qui s'imposent comme objectifs prioritaires passent par une mobilisation de l'ensemble des acteurs locaux, tant des services de l'Etat et de l'autorité judiciaire que des partenaires de terrain. C'est dans cette perspective, qu' a été conçue la circulaire du 8 mars 1999 relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes. Elle a pour objet de relancer les partenariats entre les différents services administratifs, les associations confrontées à l'écoute, l'accueil des femmes victimes de violences et leur suivi.
A cet égard, les Commissions locales d'action contre les violences faites aux femmes se situent au cur du dispositif. Placées sous la responsabilité des Préfets, elles réunissent des partenaires institutionnels et associatifs.
services de police et de gendarmerie qui accueillent les femmes victimes de violence
justice services sociaux associations de terrains.
Un impératif s'impose :
FORMER et SENSIBILISER LES ACTEURS Dans le cadre de la formation initiale et continue, les personnels doivent être sensibilisés et formés pour accueillir et assister les victimes, qu'il s'agisse des magistrats, des policiers, des gendarmes, des travailleurs sociaux, du personnel hospitalier, ou des médiateurs familiaux et pénaux.
L'accueil d'urgence spécialisé dans les centres hospitaliers régionaux et dans des structures adaptées doit être amélioré.
De même que la question du logement qui fait appel à plusieurs acteurs, soit pour accueillir les femmes victimes de violences ainsi que leurs enfants, soit pour assurer le maintien à domicile de la femme agressée. Encore faut-il que ces actions partenariales dirigées vers et au profit des victimes s'accompagnent d'une très forte sensibilisation du public, d'une information massive. Ici encore, la diffusion de l'information auprès des victimes passe par une mobilisation de tous les acteurs et nécessite la mise en uvre de supports d'information accessibles à toute victime potentielle. des brochures et plaquettes grand public dans les commissariats, les hôpitaux etc...des guides de sensibilisation et d'intervention pour les policiers, gendarmes, professionnels de santé et travailleurs sociaux.
Pour aller vers la disparition progressive des violences contre les femmes, une démarche de prévention est indispensable. Elle se fonde sur une approche éducative, non sexiste et non violente.
déculpabiliser les femmes,
à restaurer l'image qu'elles ont d'elles-mêmes et que la société véhicule,
à leur donner une juste place à tous les niveaux, y compris dans la famille,
à pacifier, à équilibrer les rapports entre les hommes et les femmes trop construits sur un rapport de domination que nous devons refuser collectivement.
Je crois à la force d'une éducation non sexiste veillant à offrir aux filles tous
les champs professionnels notamment scientifiques et technologiques lors de l'orientation scolaire, s'attachant à prévenir les stéréotypes, les images dévalorisantes qui s'inscrivent inconsciemment dans nos esprits et qui alimentent des comportements de domination et de violence.
D'où l'urgence à mener un travail sur l'image des femmes dans notre société car c'est le regard que porte la société sur les femmes qui doit changer. La campagne de sensibilisation sur les violences faites aux femmes - envisagée pour 2000 - doit justement contribuer à libérer la parole des victimes et à équilibrer le rapport entre hommes et femmes. La parole plus libre permet de rendre plus visible ce sujet de société particulièrement tabou.
L'exercice que nous effectuons ce matin permet incontestablement de mieux connaître les bonnes pratiques et les perspectives de chacun d'entre nous sur un sujet aussi sensible que celui de la violence. A cet égard, notre démarche s'inscrit entièrement dans le cadre des recommandations de Cologne de mars dernier.
Non seulement, la problématique de la violence contre les femmes est introduite dans la politique menée en faveur de l'égalité des chances, mais l'impulsion donnée aux institutions publiques, notamment pour protéger au mieux la victime, et les actions de formation et de prévention relèvent d'une volonté politique commune.
Ce n'est, j'en suis convaincue, que par un travail partenarial, et de surcroît transnational, que nous franchirons des étapes décisives dans la lutte contre les violences à l'encontre des femmes.
Dans le cadre de l'initiative communautaire 1999/2000 le C.N.I.D.F.F.(Centre national d'information des droits des femmes) en France, a présenté un projet en collaboration avec des associations espagnoles et italiennes.
Une semaine de sensibilisation du 22 au 26 novembre 1999, avec une journée internationale contre les violences et une journée portes ouvertes dans tous les C.I.D.F.F. Diffusion d'un questionnaire auprès du public et mise en place de supports d'information. Edition en 150 000 exemplaires d'un journal grand public en mars 2000, en 3 langues, sur les actions menées et l'analyse des questionnaires.
Enfin, je tiens également à souligner l'importance du Programme DAPHNE qui se déroulera sur la période 2000-2003 et qui impliquera chacun d'entre nous.
L'échange d'informations, la coordination et la coopération à notre niveau communautaire ainsi que la sensibilisation du public et les échanges de bonnes pratiques sont, je le répète, fondamentaux pour que nous puissions mener à bien nos actions et mener à terme nos objectifs.
(source http://www.social.gouv.fr, le 06 juillet 1999)