Protection des personnes

Protection des personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, à France Info le 2 septembre 2002, sur les priorités du ministère à l'égard des Français à l'étranger, touchant à la sécurité, à la protection sociale et à l'information.

Interview

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'élaboration d'un projet de loi pour adapter le cadre législatif français à la société de l'information, projet articulé autour de trois axes : clarification des droits et des responsabilités de chacun, démocratisation de l'accès à la société de l'information, sécurité et loyauté des transactions électroniques, Paris, le 5 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'impact d'Internet sur le droit et sur la protection des données à caractère personnel sur Internet, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, au journal "Le Monde" le 27 juillet 2002, sur l'affaire Zacarias Moussaoui.

Déclaration

Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, à RFI le 1er juin 2002, sur les mesures prioritaires d'accompagnement des Français à l'étranger.

Interview

1er juin 2002

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, sur ses propositions pour accélérer l'entrée de la France dans la société de l'information, Paris le 14 mars 2002.

Déclaration

Conclusions de la présidence de la CEE, diffusées à l'issue du Conseil européen de Strasbourg sur les relations avec l'Europe de l'Est et la politique étrangère commune, le 9 décembre 1989.

Communiqué

Déclaration de M.Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les négociations communautaires relatives à la protection juridique des inventions biotechnologiques, au diagnostic in-vitro, aux matières végétales de substitution utilisées dans la fabrication du chocolat, et aux entraves à la libre circulation des marchandises, Paris le 27 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les orientations de la politique en faveur des Français de l'étranger, l'action en faveur des exclus, l'accueil du public et l'enseignement du français, à Paris le 6 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur l'attentat de Karachi et la sécurité des Français à l'étranger, Paris le 8 mai 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le développement d'une "administration électronique citoyenne" et sur la protection des données personnelles, Paris le 27 mars 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 5 avril 2002, sur la situation des ressortissants français dans les territoires palestiniens.

Communiqué

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