Protection

Protection : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la gestion de la crise consécutive aux crues de la Somme, notamment la mise en place rapide de mesures d'urgence et de solidarité, Amiens, le 10 mai 2001.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé aux armées, sur la réforme des armées engagée en 1996, la suspension anticipée du service militaire et la prochaine loi de programmation militaire, Paris le 13 juillet 2001.

Lettre

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la propriété industrielle, les missions de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) dont la délivrance des brevets et des marques, son rôle dans le développement du brevet communautaire, la lutte contre les contrefaçons, Paris, le 3 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les perspectives de l'exportation de l'agroalimentaire dans le cadre de l'OMC, Paris, le 9 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur les orientations du plan pour lutter contre les violences envers les femmes, à Paris le 21 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la protection du droit d'auteur sur internet et sur les efforts en faveur des industries culturelles, à Paris le 23 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la politique nationale d'intelligence économique, Paris le 25 janvier 2001.

Déclaration

Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le projet de loi en faveur des consommateurs, à Paris le 8 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton ministre de l'économie et des finances, sur le renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale, Paris le 3 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les raisons du lancement de la campagne de mobilisation contre la contrefaçon, Paris le 3 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie,sur l'implication des autorités chinoises dans la lutte contre la contrefaçon et sur les moyens mis en oeuvre par l'administration des douanes pour saisir les marchandises contrefaites, Paris le 31 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, sur le phénomène de la contrefaçon touchant médicaments, produits immatériels, produits industriels..., et sur les axes de la politique gouvernementale ayant trait à la protection de la propriété industrielle, Paris le 31 janvier 2006.

Déclaration

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