Protection

Protection : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne en matière d'audiovisuel, sur la concurrence, les problèmes de la propriété littéraire et artistique et sur l'impact des nouvelles technologies sur la création artistique et l'économie du cinéma, Beaune, 26 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur les questions éthiques soulevées par les nouvelles techniques de reproduction humaine, Paris le 15 décembre 1986.

Déclaration

Interview de M. André Giraud, ministre de la défense, dans "Le Nouvel observateur" du 31 juillet 1987, sur la situation dans le Golfe persique et l'appareillage de la flotte française.

Article Interview

Interview de M. André Giraud, ministre de la défense, dans "Libération" du 23 juillet 1987, sur la présence de la marine française dans le Golfe persique.

Article Interview

Déclaration de M. Didier Bariani, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères, sur la coopération internationale en matière de lutte contre la drogue, Vienne le 22 juin 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de la défense, en réponse à une question sur les difficultés rencontrées pour protéger les populations civiles en Yougoslavie et en Somalie, à l'Assemblée nationale le 16 décembre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les enjeux du brevet européen, notamment ceux liés à son régime linguistique et sur le développement des stratégies de propriété industrielle, Paris, 5 juin 2001.

Déclaration

Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, dans "La Croix" et à France 2 le 12 avril 1999, sur les objectifs stratégiques des forces de l'OTAN en Serbie et au Kosovo, le refus d'armer l'UCK, la nécessité de mettre en place une défense européenne, le rôle diplomatique de la Russie et la protection des réfugiés en Albanie.

Article Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action de l'armée et de la gendarmerie, la réforme de l'armée, les efforts financiers nécessaires, la prochaine loi de programmation militaire, la concertation et la protection juridique du personnel en service, Paris le 13 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la gestion de la crise consécutive aux crues de la Somme, notamment la mise en place rapide de mesures d'urgence et de solidarité, Amiens, le 10 mai 2001.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé aux armées, sur la réforme des armées engagée en 1996, la suspension anticipée du service militaire et la prochaine loi de programmation militaire, Paris le 13 juillet 2001.

Lettre

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la propriété industrielle, les missions de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) dont la délivrance des brevets et des marques, son rôle dans le développement du brevet communautaire, la lutte contre les contrefaçons, Paris, le 3 avril 2001.

Déclaration

Haut de page