Protection

Protection : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la propriété industrielle et la réforme en cours du brevet européen, particulièrement sur les négociations menées pour résoudre le problème des coûts de son obtention, trop élevés en raison du système de traduction, et sur l'action de la France en faveur d'un accord participant au développement de l'innovation, au Sénat, le 14 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la politique de protection des espaces naturels sensibles, Orsay le 14 sepetembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la gestion durable des océans, des zones côtières et des îles, Paris le 25 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur l'équipement des forces de sécurité, Le Bourget le 22 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 juin 2004. La lutte contre la contrefaçon.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Mars 1993 Protection des occupants et des acquéreurs d'habitation.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Mai 1990 Contrat de construction d'une maison individuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Décembre 1992 Exercice de l'activité de marchand de biens.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Novembre 1989 Propriété industrielle.

Communiqué

Le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux

Rapport officiel

Auteur(s) :  Denis Olivennes  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Application aux pollutions accidentelles de techniques éprouvées de protection et de restauration de la faune, la flore et des biotopes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michel Girin  ;  Anne Le Roux  ;  Franck Laruelle  ;  Centre de Documentation, de Recherche et d'Expérimentations sur les Pollutions accidentelles des Eaux

Remis le  1er octobre 2002

Les digues de protection contre les inondations : organisation du contrôle, constructibilité derrière les ouvrages

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Conseil général du Génie rural, des Eaux et des Forêts  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le 

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