Protection

Protection : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les perspectives de l'exportation de l'agroalimentaire dans le cadre de l'OMC, Paris, le 9 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur les orientations du plan pour lutter contre les violences envers les femmes, à Paris le 21 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la protection du droit d'auteur sur internet et sur les efforts en faveur des industries culturelles, à Paris le 23 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la politique nationale d'intelligence économique, Paris le 25 janvier 2001.

Déclaration

Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le projet de loi en faveur des consommateurs, à Paris le 8 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton ministre de l'économie et des finances, sur le renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale, Paris le 3 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les raisons du lancement de la campagne de mobilisation contre la contrefaçon, Paris le 3 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, sur le phénomène de la contrefaçon touchant médicaments, produits immatériels, produits industriels..., et sur les axes de la politique gouvernementale ayant trait à la protection de la propriété industrielle, Paris le 31 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie,sur l'implication des autorités chinoises dans la lutte contre la contrefaçon et sur les moyens mis en oeuvre par l'administration des douanes pour saisir les marchandises contrefaites, Paris le 31 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la propriété industrielle et la réforme en cours du brevet européen, particulièrement sur les négociations menées pour résoudre le problème des coûts de son obtention, trop élevés en raison du système de traduction, et sur l'action de la France en faveur d'un accord participant au développement de l'innovation, au Sénat, le 14 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la politique de protection des espaces naturels sensibles, Orsay le 14 sepetembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la gestion durable des océans, des zones côtières et des îles, Paris le 25 janvier 2006.

Déclaration

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