Protection

Protection : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les raisons du lancement de la campagne de mobilisation contre la contrefaçon, Paris le 3 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, sur le phénomène de la contrefaçon touchant médicaments, produits immatériels, produits industriels..., et sur les axes de la politique gouvernementale ayant trait à la protection de la propriété industrielle, Paris le 31 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie,sur l'implication des autorités chinoises dans la lutte contre la contrefaçon et sur les moyens mis en oeuvre par l'administration des douanes pour saisir les marchandises contrefaites, Paris le 31 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la propriété industrielle et la réforme en cours du brevet européen, particulièrement sur les négociations menées pour résoudre le problème des coûts de son obtention, trop élevés en raison du système de traduction, et sur l'action de la France en faveur d'un accord participant au développement de l'innovation, au Sénat, le 14 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la politique de protection des espaces naturels sensibles, Orsay le 14 sepetembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la gestion durable des océans, des zones côtières et des îles, Paris le 25 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur l'équipement des forces de sécurité, Le Bourget le 22 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 juin 2004. La lutte contre la contrefaçon.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Mars 1993 Protection des occupants et des acquéreurs d'habitation.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Mai 1990 Contrat de construction d'une maison individuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Décembre 1992 Exercice de l'activité de marchand de biens.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Novembre 1989 Propriété industrielle.

Communiqué

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