Protocole

Protocole : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 janvier 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice, grâce notamment à la numérisation des procédures, à Nice le 5 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, sur le renforcement du rôle de l'Office européen de police ou Europol, au Sénat le 27 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, à l'Assemblée nationale le 4 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'Ecologie et du Développement durable, sur l'objectif de la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre de la France d'ici à 2050.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les dispositions fiscales en faveur du mécénat et la fonction de promotion de ce dispositif confiée aux notaires au travers du "Protocole national pour le développement du mécénat culturel", Paris le 4 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, sur la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, à l'Assemblée nationale le 9 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, sur les missions du corps préfectoral, Paris le 15 novembre 1988.

Déclaration

Interview de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, à France inter le 7 décembre 2004, sur les mesures à prendre pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et protéger les forêts tropicales et humides.

Interview

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, au Muraltengut à Zurich, sur les relations culturelles franco-suisses, la question de l'adhésion de la Suisse à la CEE, les négociations de désarmement, mercredi 3 juin 1987.

Conférence de presse

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen à Londres le samedi 6 décembre 1986, sur les négociations Est-Ouest, la coopération médicale, les avancées du marché unique communautaire.

Conférence de presse

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au journal "NRC Handelsblad" le 2 mars 1991, notamment sur la Communauté européenne, le rôle du Conseil de sécurité dans le règlement du conflit du Golfe et dans l'instauration d'un "nouvel ordre mondial" et les relations franco-allemandes.

Article Interview

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