Protocole

Protocole : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 9 août 2017. Ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 novembre 2016. Adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

Communiqué

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la réintégration de la France au commandement intégré de l'OTAN et l'accueil des militaires de l'Alliance au sein des quartiers généraux français, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 avril 2015. Ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mars 2015. Protocole additionnel à la charte européenne de L’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juin 2013. Groupe aérien européen.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur le protocole de coopération entre les ministères des affaires étrangères et de la justice en matière de lutte contre le terrorisme, à Paris le 13 mars 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 mars 2012. Protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris.

Communiqué

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à Canal Plus le 28 novembre 2011, sur les enjeux de la conférence de Durban sur le réchauffement climatique et le changement des horaires de trains à la SNCF (mise en oeuvre du "cadencement").

Interview

Conseil des ministres du 18 mai 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 février 2010. Cérémonies publiques et préséances.

Communiqué

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