Protocole

Protocole : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 juin 2006. Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati sur le protocole signé entre l'Etat et les exploitants d'hélicoptères à la suite de plusieurs évasions réalisées à partir d'hélicoptères détournés, Paris le 13 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur la situation de la croissance économique française, sur les mesures étudiées pour assurer la compétitivité à long terme, notamment l'aide à l'investissement des entreprises dans l'innovation et la recherche et à la création d'entreprises universitaires, Paris le 24 août 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 avril 2007. Constitution de l'Union postale universelle.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action de la France en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort, à Paris le 14 mars 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'accès de l'Afrique aux projets destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment au dispositif "Mécanisme de développement propre" (MDP), et sur le projet de "taxe carbone", Nairobi le 16 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le projet d'accord global sur le régime post 2012 de limitation des émissions de gaz à effet de serre et l'accès des pays africains au dispositif "Mécanisme de développement propre" (MDP), Nairobi le 15 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan de la conférence de Nairobi sur le réchauffement climatique, Paris le 21 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le dispositif "alerte enlèvement" qui doit permettre, en cas d'enlèvement d'enfant avéré, de lancer par l'intermédiare de tous les médias disponibles un message d'alerte au nivau national dans le but de susciter les témoignages, à Paris le 28 février 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 octobre 1999. Cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Septembre 1995 Protocole.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Juin 1995 Protocole.

Communiqué

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