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Publicité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi sur l'audiovisuel, à l'Assemblée nationale, Paris, le 21 avril 1999.

Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Le Figaro économie" du 8 novembre 2003, sur l'accès à la publicité télévisuelle des secteurs français de la presse et de la distribution en conformité avec la réglementation européenne.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les orientations de la politique gouvernementale, notamment la lutte contre le chômage, le renforcement de la cohésion de la société française et la modernisation de la démocratie, Tours le 29 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur la politique gouvernementale en matière d'accès à Internet, de contrôle de ses contenus, notamment protection des mineurs et lutte contre les "spam", et de réduction de la fracture numérique, Paris, le 30 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur les stratégies de développement de la presse, notamment les nouvelles technologies, les circuits de distribution et les aides de l'Etat à la modernisation du secteur, Paris le 11 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur la politique gouvernementale en matière d'accès à Internet, notamment le développement des aspects culturels et éducatifs et le contrôle de ses contenus, Paris, le 12 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi sur l'audiovisuel, notamment le renforcement de l'audiovisuel public, les enjeux de l'évolution technologique de la communication audiovisuelle et le développement des télévisions locales, Paris le 18 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur les grands thèmes du projet de loi "Pour la confiance dans l'économie numérique" : régulation de la communication publique en ligne, lutte contre les publicités indésirables, libéralisation des moyens de cryptologie et lutte contre la cybercriminalité, rôle des systèmes satellitaires pour l'accès à l'internet haut débit, au Sénat le 24 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les droits des femmes et notamment les mesures prises concernant la parité dans la vie politique et l'égalité professionnelle, la sensibilisation à la contraception en milieu scolaire et la "politique familiale féministe", Paris le 8 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la position francaise dans les négociations internationales sur le commerce électronique notamment en matière de réglementation, Paris le 13 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre des sports, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, au Sénat le 16 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la lutte contre le travail des enfants et les propositions de la France au niveau des organisations internationales, Paris le 26 mai 1998.

Déclaration

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