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Publicité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, sur les mesures en faveur du développement de l'internet et de sa gouvernance, notamment le déploiement de l'ADSL, la régulation des contenus et l'enregistrement des noms de domaine, Paris le 1er juillet 2004.

Déclaration

1er juillet 2004

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le développement de la vente à distance dynamisé par la poussée des NTIC, la loi pour la confiance dans l'économie numérique, et le projet de loi sur la régulation postale, Paris le 3 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, notamment sur la gestion territoriale des déchets, le chauffage urbain et le marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre, Bobigny le 26 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la réduction de la publicité sur les chaînes de télévision publiques, Paris le 19 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le contenu du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, à Paris le 25 mai 2004.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 22 octobre 2004, sur le débat budgétaire, notamment sur l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et le soutien de la majorité à la politique de réforme.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la comunication, sur les soutiens financiers accordés aux oeuvres commandées par les chaînes thématiques, l'action en faveur de la télédiffusion des spectacles vivants, la réduction de la publicité sur les chaînes publiques et l'assurance d'un financement public pluriannuel, Cannes le 6 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur l'impact du développement des technologies de l'information et des communications dans les relations entre l'Etat et le citoyen, Issy-les-Moulineaux le 30 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi sur l'audiovisuel, à l'Assemblée nationale, Paris, le 21 avril 1999.

Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Le Figaro économie" du 8 novembre 2003, sur l'accès à la publicité télévisuelle des secteurs français de la presse et de la distribution en conformité avec la réglementation européenne.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les orientations de la politique gouvernementale, notamment la lutte contre le chômage, le renforcement de la cohésion de la société française et la modernisation de la démocratie, Tours le 29 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur la politique gouvernementale en matière d'accès à Internet, de contrôle de ses contenus, notamment protection des mineurs et lutte contre les "spam", et de réduction de la fracture numérique, Paris, le 30 octobre 2003.

Déclaration

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