Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prévention des risques technologiques, à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 3 juillet 2019. Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Canada

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juillet 2019. Diverses mesures liées au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de droits des citoyens

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juillet 2019. Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Communiqué

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes, au Sénat le 3 juillet 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 30 octobre 2018. Modernisation de la justice du XXIe siècle.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2018. Dispositions du code de la Sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mars 2018. Ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres et la république de Cuba.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mars 2018. Voyages à forfait et prestations de voyage liées.

Communiqué

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur le projet de loi de ratification de l'ordonnance réformant le droit des contrats, de la preuve et le régime des obligations, à l'Assemblée nationale le 15 février 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole n°16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, à l'Assemblée nationale le 15 février 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 janvier 2018. Ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part.

Communiqué

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