Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le plan de relance européen, au Sénat le 31 mars 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 15 juillet 2020. Faire face à l'épidémie de covid-19.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juin 2020. Faire face à l'épidémie de covid-19

Communiqué

Conseil des ministres du 15 avril 2020. Prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et modalités d'organisation du scrutin

Communiqué

Conseil des ministres du 24 janvier 2020. Ratification de protocoles additionnels à la convention européenne d'extradition.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 décembre 2019. Approbation de la convention entre la France et la Suisse sur les ouvrages en métaux précieux et multimétaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 décembre 2019. Convention en matière d'infractions et autres actes survenant à bord des aéronefs.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Système ferroviaire au sein de l'Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur le projet de ratification du CETA, à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2019.

Déclaration

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