Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 mars 2017. Reconnaissance des qualifications professionnelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mars 2017. Gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et octroi de licences multiterritoriales de droits sur les oeuvres musicales.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mars 2017. Accords entre la France, le Portugal et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles.

Communiqué

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et celle du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables, à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en réponse à une question sur les engagements pris à l'issue de la conférence sur le climat COP22 de Marrakech, à l'Assemblée nationale le 22 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les enjeux de la conférence des parties sur le climat (COP22), en particulier celui de la justice climatique pour l'Afrique, à Marrakech le 7 novembre 2016.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la campagne d'Hillary Clinton et la victoire de Donald Trump à l'élection présidentielle aux Etats-Unis.

Interview

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en réponse à une question sur les actions envisagées par la France après l'entrée en vigueur de l'accord de Paris sur le climat, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en réponse à une question sur la portée et les suites du vote par le Parlement européen de la ratification de l'accord de Paris sur le climat, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la ratification par l'Inde de l'accord de Paris sur le climat, à Paris le 2 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'approbation par le Parlement européen de l'Accord de Paris sur le climat, à Strasbourg le 4 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur le dépôt par l'Union européenne de l'instrument de ratification en vue d'une entrée en vigueur de l'Accord de Paris sur le climat le 4 novembre, à Bruxelles le 30 septembre 2016.

Déclaration

Haut de page