Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 janvier 2018. Ratification de l'accord instituant la fondation internationale UE-ALC.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 décembre 2017. Modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 décembre 2017. Sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le 30ème anniversaire du protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d'ozone et le processus de ratification de l'amendement du protocole visant à bannir l'utilisation des hydrofluorocarbures (HFC), à New York le 18 septembre 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 août 2017. Ratification de l’ordonnance relative aux offres de prêt immobilier.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 août 2017. Ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet.

Communiqué

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada, à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, sur la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale et à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions ayant un impact sur l'environnement, à l'Assemblée nationale le 18 juillet 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 juin 2017. Ratification de la convention n°184 de l'organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juin 2017. Extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière.

Communiqué

Lettre de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, adressée à Mme Patricia Espinosa, Secrétaire exécutive de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) le 9 mai 2017, sur la poursuite de l'engagement de la France en faveur de la lutte contre le changement climatique.

Lettre Déclaration

Conseil des ministres du 22 mars 2017. Les soixante ans du traité de Rome.

Communiqué

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