Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, député PS, à France-Inter le 10 avril 1992, sur le traité de Maastricht, le PS, la gauche et la suspension des essais nucléaires.

Interview

Déclarations de M. Alain Vivien, secrétaire d'Etat chargé des affaires étrangères, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE), à l'Assemblée nationale le 12 décembre 1991 et au Sénat le 20 décembre.

Déclaration

Article de M. Edouard Balladur, député RPR, dans "Le Figaro" du 7 juillet 1992, intitulé "Pourquoi je ratifierai Maastricht".

Article

Interviews de M. Jacques Toubon, député RPR, dans "Le Quotidien de Paris" du 2 juillet et "Le Figaro" du 20 juillet 1992, sur les divergences au sein du RPR à propos du référendum pour la ratification du traité sur l'Union européenne et les conséquences du débat sur l'union de l'opposition.

Article Interview

Interview de M. André Lajoinie, président du groupe parlementaire communiste à l'Assemblée nationale, dans "L'Humanité" du 3 juillet 1992, sur la préparation de la fête de l'Humanité et la vente de la vignette dans la perspective de la campagne électorale pour le "non" au référendum sur le traité de Maastricht.

Article Interview

Déclaration de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, au nom des élus communistes à l'Assemblée nationale, devant le Congrès à Versailles le 23 juin, parue dans "L'Humanité" du 24 juin 1992, sur l'opposition du PCF à la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité sur l'Union européenne.

Article Déclaration

Articles de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "La lettre de la nation magazine" des 12 et 19 juin 1992, sur les enjeux du débat à propos du traité sur l'Union européenne et la position du RPR en faveur du référendum pour la ratification du traité, intitulés "Oui à l'Europe, non à Mitterrand" et "Le trouble de penser".

Article

Article de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "La Lettre de la nation magazine" du 26 juin 1992, sur la position de "non-participation" du RPR au vote sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité sur l'Union européenne, intitulé "Oui au débat ".

Article

Déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, sur l'opposition du PCF au projet de révision constitutionnelle et au traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.889 à 893 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Interview de M. Bernard Stasi, vice-président du CDS, à France-Inter le 15 mai 1992, sur le débat sur la modification de la constitution préalable à la ratification du traité de Maastricht, sur la situation financière du CDS et sur la crise des clubs de football.

Interview

Interview de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à Europe 1, et débat avec Mme Simone Veil, député européen, à Antenne 2 le 9 juin 1992, sur la tenue de réunions communes entre le PS et l'UDF à propos de la campagne d'explication du traité sur l'Union européenne.

Interview

Rapport au comité central de M. Francis Wurtz, membre du bureau politique du PCF, et déclaration de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, le 18 juin, parus dans "L'Humanité" du 19 juin 1992, sur l'opposition du PCF au traité sur l'Union européenne et la stratégie du Parti dans la perspective de la campagne pour le "non" au référendum de ratification.

Article Déclaration Rapport

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