Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. André Chandernagor, ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures chargé des affaires européennes, à l'occasion de la ratification par la France de l'article 25 de la convention européenne des droits de l'homme, Strasbourg le 2 octobre 1981

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Bernard Raimond, ministre des affaires étrangères, sur la mise au point et les dispositions prévues par l'acte unique européen, à l'Assemblée nationale le 20 novembre 1986.

Déclaration

Interview de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale et de la culture, à RMC le 21 juin 1992, sur le refus du gouvernement d'augmenter les prérogatives du Sénat dans l'élaboration de la loi organique modifiant la Constitution, le débat sur le traité de Maastricht, la séparation de la Tchécoslovaquie, l'accord avec l'enseignement privé.

Interview

Interview de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale et de la culture, à TF1 le 10 mai 1992, sur sa décision de suspendre la "réforme Jospin" pour les lycées et les universités, le débat politique autour du traité de Maastricht et sur divers sujets d'actualité.

Interview

Conférence de presse de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur le projet de loi sur la réforme du statut de la Banque de France et sur l'objectif du retour à la stabilité des prix, Paris le 11 mai 1993.

Conférence de presse Déclaration

Débat entre M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, et M. Nicolas Sarkozy, secrétaire général adjoint du RPR, à TF1 le 23 septembre 1992, sur les conséquences de la ratification du traité de Maastricht, sur le débat politique et la redéfinition du paysage politique.

Interview

Interviews de M. Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes et membre du PS, à RTL le 22 août et France 3 le 6 septembre 1992, sur le conflit yougoslave, le traité de Maastricht et les violences racistes en Allemagne.

Interview

Articles de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, respectivement dans "Identité" d'automne (intitulé "le préalable de l'indépendance") et "La lettre de Jean-Marie Le Pen" d'octobre 1992 (intitulé "La Vessie et la lanterne"), et interview dans "Minute La France" du 23 septembre, sur la politique économique et le résultat du référendum sur le traité de Maastricht.

Article Interview

1er septembre 1992

Editorial de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front National, paru dans "La lettre de Jean-Marie Le Pen" de juillet 1992, avec un argumentaire intitulé : "Dix raisons de voter non" (au référendum sur le traité de Maastricht).

Article

1er juillet 1992

Interviews de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, à RMC le 2 juin 1993, dans "L'Expansion" le 3 et à RTL le 8, sur le sommet franco-allemand de Beaune, la relance de l'UEM après le "Oui" danois au référendum sur Maastricht et la signature par la France de l'accord sur les oléagineux.

Article Interview

Interviews de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes à Europe 1 le 19 mai 1993 et dans "Les Dernières nouvelles d'Alsace" le 25 mai, sur le référendum danois sur la ratification du traité de Maastricht, et sur le délai dans l'application de l'accord de Schengen.

Interview

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur la ratification de la Convention européenne des droits de l'homme, au Sénat le 30 octobre 1985.

Déclaration

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