Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Mitterrand, président de la République accordée à l'hebdomadaire portugais "L'Expresso", sur l'élargissement de l'Europe et ses préalables, adoption du "paquet Delors 2" et ratification du traité de Maastricht par les onze, après le refus danois, sur l'avenir de la confédération et la défense européenne, Paris le 27 juin 1992.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la soirée des résultats du référendum sur la ratification du Traité de Maastricht, Paris le 20 septembre 1992.

Déclaration

Déclaration commune de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Helmut Kohl, chancelier d'Allemagne, sur le refus danois de ratifier le Traité de Maastricht, Paris le 3 juin 1992.

Déclaration

Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la ratification du traité de Maastricht après le refus danois, en Conseil des ministres le 3 juin 1992.

Déclaration

Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, aux radios et télévisions, annonçant le référendum pour la ratification du traité de Maastricht, Paris le 1er juillet 1992.

Déclaration

1er juillet 1992

Déclaration de M. Jean-Bernard Raimond, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la politique européenne, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 1986.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République et Helmut Kohl, Chancelier d'Allemagne, notamment sur la mise en place du corps européen de défense, l'accord sur les prix agricoles et la demande suisse d'adhésion à la CEE, La Rochelle le 22 mai 1992.

Conférence de presse

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, à TF1, Antenne 2 et FR3 le 14 juillet 1992, sur le référendum pour la ratification du Traité de Maastricht, le climat social et le conflit pour le permis à points, les affaires de financement des partis politiques et de transfusion sanguine, les élections législatives de 1993 et le conflit yougoslave.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'acte unique européen, à l'Assemblée nationale le 20 novembre 1986.

Déclaration

Interview de M. Jean Foyer, député RPR, à France-Inter le 20 novembre 1986, sur le projet de ratification de l'acte unique européen et le projet Chalandon sur le financement privé des prisons.

Interview

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à l'occasion de la ratification par la France de l'article 25 de la convention européenne des droits de l'homme, Strasbourg le 2 octobre 1981

Déclaration

Interview de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, dans "Le Matin" le 6 novembre 1986, sur la ratification de l'acte unique.

Article Interview

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