Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 3 janvier 1989, sur la ratification par la France du protocole de Montréal sur la protection de la couche d'ozone.

Communiqué

Communiqué conjoint franco-allemand, en date du 22 mars 1991, sur les conférences gouvernementales sur l'union politique européenne et l'union économique et monétaire.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la CEE diffusé à l'issue du Conseil européen de Londres le 6 décembre 1986.

Communiqué

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à TF1, Antenne 2, Europe 1, France-inter et RTL le 12 avril 1992, sur la réforme constitutionnelle nécessitée par le traité de Maastricht, la situation politique après les élections régionales et la suspension des essais nucléaires.

Interview

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer, à l'Assemblée nationale le 10 juin 1999.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à "Paris Match" le 7 mai 1992, sur le traité de Maastricht et la révision de la constitution, sur le désarroi des Français et l'action du gouvernement Bérégovoy.

Article Interview

Communiqué de la présidence de la République en date du 24 septembre 1986 sur le découpage électoral et la ratification de l'Acte unique européen.

Communiqué

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à FR3 le 6 mai 1992, sur les prouesses architecturales et techniques de l'exposition universelle, le rayonnement de la France et la construction européenne, Séville le 6 mai 1992.

Interview

Entretien de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Felipe Gonzalez, Président du gouvernement espagnol, avec la presse, sur la ratification du traité de Maastricht, l'ordre du jour du sommet de Lisbonne et le terrorisme, Madrid, le 5 mai 1992.

Conférence de presse

Allocution de Mme Nicole Questiaux, ministre de la solidarité nationale, à l'occasion de la signature par la France de la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant, Strasbourg le 29 avril 1982.

Déclaration

Intervention de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire de la construction européenne, les enjeux du traité de Maastricht et sur son projet de confédération européenne, à l'Institut d'études politiques de Paris, le 5 juin 1992.

Déclaration Interview

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'application des sanctions et l'aide humanitaire à la Yougoslavie, l'éventualité d'une intervention militaire, le siège des institutions communautaires, et la ratification du Traité de Maastricht, Lisbonne le 27 juin 1992.

Conférence de presse

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