Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, sur la politique européenne de la France et le programme de travail en matière européenne, à l'Assemblée nationale le 29 juin 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur les grandes échéances de l'année 1992 et les perspectives pour 1993.

Déclaration

Conférence de presse de rentrée de M. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, sur le traité de Maastricht, l'emploi et l'assurance chômage, accompagnée d'un dossier, Paris le 7 septembre 1992.

Déclaration Dossier Lettre Littérature grise

Interviews de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, à France-inter le 20 juillet 1993, à RTL le 21 et dans "Le Figaro" le 23, sur la négociation du GATT, sur la défense de l'identité européenne et la mise en oeuvre de la convention de Schengen et sur la proposition d'une conférence sur la stabilité et la sécurité du continent.

Article Interview

Articles de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, dans "La lettre de Jean-Marie Le Pen" de septembre et octobre 1992, sur le traité de Maastricht et la force du "non" ou référendum, intitulés "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?" et "Après Maastricht, le nouveau débat".

Article

1er septembre 1992

Article de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, dans "Faits et arguments" d'octobre 1992, sur la ratification par la France du traité de Maastricht et sur les controverses électorales sur les choix de politique économique, à propos notamment de la politique du franc fort, intitulé "Après le référendum".

Article

1er octobre 1992

Déclaration de M. François Perigot, président du CNPF, dans "CNPF info" du 21 septembre 1992, sur les résultats du référendum sur le traité de Maastricht.

Déclaration

Article de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, dans "Le Monde" du 23 septembre 1992, sur la situation politique au lendemain du référendum sur le traité de Maastricht, intitulé "La politique recommencé".

Article

Déclaration de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, sur les priorités d'action de l'UDF, Paris le 11 avril 1992.

Déclaration

Interview de Mme Simone Veil, député européen, à RMC le 13 décembre 1992, sur l'accord des Douze sur la poursuite du processus d'union européenne au conseil européen d'Edimbourg, sur la riposte européenne à l'aggravation du conflit en Bosnie, sur l'aide au développement et sur l'affaire du sang contaminé.

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'adhésion de l'Autriche et de la Grèce à la convention de Schengen, à l'Assemblée nationale le 23 septembre 1997.

Déclaration

Article de M. Bruno Durieux, ministre chargé du commerce extérieur, dans "Le Figaro" du 30 septembre 1992, sur la leçon des débats de la campagne du référendum sur le traité d'Union européenne, intitulé "Recomposition politique".

Article

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