Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, sur la politique européenne de la France et le programme de travail en matière européenne, à l'Assemblée nationale le 29 juin 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur les grandes échéances de l'année 1992 et les perspectives pour 1993.

Déclaration

Conférence de presse de rentrée de M. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, sur le traité de Maastricht, l'emploi et l'assurance chômage, accompagnée d'un dossier, Paris le 7 septembre 1992.

Déclaration Dossier Lettre Littérature grise

Articles de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, dans "La lettre de Jean-Marie Le Pen" de septembre et octobre 1992, sur le traité de Maastricht et la force du "non" ou référendum, intitulés "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?" et "Après Maastricht, le nouveau débat".

Article

1er septembre 1992

Déclaration de M. François Perigot, président du CNPF, dans "CNPF info" du 21 septembre 1992, sur les résultats du référendum sur le traité de Maastricht.

Déclaration

Article de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, dans "Le Monde" du 23 septembre 1992, sur la situation politique au lendemain du référendum sur le traité de Maastricht, intitulé "La politique recommencé".

Article

Déclaration de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, sur les priorités d'action de l'UDF, Paris le 11 avril 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'adhésion de l'Autriche et de la Grèce à la convention de Schengen, à l'Assemblée nationale le 23 septembre 1997.

Déclaration

Interviews de M. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, dans "Le Figaro" (avec M. Claude Bébéar, PDG d'Axa) et à Europe 1 le 14 septembre 1992, dans "La Croix" du 23 septembre, et communiqué de la CFDT du 20 septembre, sur le traité de Maastricht et le référendum.

Article Communiqué Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, à "Europolitique" le 20 mars 1993, sur la crise commerciale Europe-Etats Unis, l'élargissement de la communauté européenne, le conflit yougoslave et les élections législatives en France.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur le résultat du référendum de Maastricht et sur la demande d'un vote de confiance du RPR en sa faveur, Paris le 23 septembre 1992.

Déclaration

Interviews de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, à RTL le 10 septembre, "Paris-Match" le 17 septembre et "Le Figaro" du 19 septembre 1992, sur les enjeux du traité de Maastricht, l'union économique et monétaire et les conséquences d'un "non" éventuel au référendum de ratification.

Article Interview

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