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La faculté d'organiser un débat d'orientation des finances publiques (DOFP) en vue de l'examen et du vote du projet de loi de finances de l'année suivante est prévue par l'article 48 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques, présenté par le Gouvernement en application de l'article précité (LOLF), constitue le document de référence sur lequel se fonde le DOFP. Ce rapport comprend une analyse des évolutions économiques constatées, une description des grandes orientations de la politique économique et budgétaire de la France au regard de ses engagements européens, une évaluation à moyen terme des ressources de l'Etat ainsi que de ses charges ventilées par grandes fonctions et, enfin, la liste des missions, des programmes et des indicateurs de performances associés à chacun de ces programmes, envisagés pour le projet de loi de finances de l'année suivante.
INTRODUCTION
A. LES DILEMMES DE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE
B. LES ORIENTATIONS PRÉSENTÉES PAR LE GOUVERNEMENT PERMETTENT DE MAINTENIR L’OBJECTIF SUR LE SOLDE PUBLIC
FICHE 1 : LE CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE
I. EN 2015, L’ÉCONOMIE FRANÇAISE A ACCÉLÉRÉ
II. DES PRÉVISIONS DE REPRISE ÉCONOMIQUE CONFORTÉES POUR LA PÉRIODE 2016-2019
A. DE NOMBREUX SIGNAUX FAVORABLES
1. La prévision de croissance pour 2016 pourrait être dépassée
2. Une inflation toujours basse mais qui devrait repartir à la hausse à partir de 2017 grâce à la Banque centrale européenne
3. La persistance de taux d’intérêt faibles
B. UNE INCERTITUDE LIÉE AUX EFFETS DU « BREXIT »
FICHE 2 : LE SOLDE PUBLIC
I. LA TRAJECTOIRE DE RÉDUCTION DU DÉFICIT PUBLIC
A. UNE TRAJECTOIRE ÉLABORÉE À LA SUITE DE LA RECOMMANDATION DU CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE DU 10 MARS 2015
B. LA TRAJECTOIRE DU PROGRAMME DE STABILITÉ
II. LE DÉFICIT PUBLIC SE RÉDUIT PLUS VITE QUE PRÉVU
A. LE DÉFICIT PUBLIC DE L’ENSEMBLE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
B. LE SOLDE DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D’ADMINISTRATION
1. Le déficit de l’État
2. Le déficit des organismes d’administrations centrales (ODAC)
3. Le déficit des administrations de sécurité sociale (ASSO)
4. L’excédent des administrations publiques locales (APUL)
III. LES PERSPECTIVES DE RÉDUCTION DU DÉFICIT PUBLIC POUR 2016 À 2019
A. L’OBJECTIF POUR 2016 EST « ATTEIGNABLE »
B. DES RISQUES IMPORTANTS SUR LA RÉALISATION DES OBJECTIFS APRÈS 2017
IV. LE DÉFICIT STRUCTUREL
A. UN DÉFICIT STRUCTUREL RAMENÉ À 1,9 % DU PIB EN 2015
B. UN RETOUR À L’ÉQUILIBRE STRUCTUREL PRÉVU POUR 2019
FICHE 3 : LES RECETTES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET LA MISE EN ŒUVRE DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ
I. L’ÉVOLUTION DES RECETTES PUBLIQUES JUSQU’EN 2015
II. LES PERSPECTIVES POUR 2016 À 2019
A. LES PERSPECTIVES POUR 2016
1. Les recettes de l’État
2. Les recettes des autres administrations publiques
B. LES PERSPECTIVES POUR 2017 À 2019
1. L’année 2017 marquera la dernière étape du pacte de responsabilité
2. Le CICE représentera au moins 20 milliards d’euros de réduction du coût du travail par an sur la période 2017-2019
3. Une nouvelle baisse de l’impôt sur le revenu envisagée pour 2017
FICHE 4 : LES DÉPENSES
I. LE RYTHME HISTORIQUEMENT BAS D’ÉVOLUTION DE LA DÉPENSE PUBLIQUE POURSUIVI EN 2016
A. UN INFLÉCHISSEMENT NOTABLE DU RYTHME D’ÉVOLUTION DE LA DÉPENSE PUBLIQUE DEPUIS LA PRÉSENTE LÉGISLATURE
B. UNE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE POURSUIVIE EN 2016
1. La maîtrise des dépenses de l’État en 2016
2. Les dépenses des organismes divers d’administration centrale (ODAC)
3. Les dépenses des administrations de sécurité sociale
4. Les dépenses des collectivités locales
II. UNE MAÎTRISE POURSUIVIE DES DÉPENSES PUBLIQUES PRÉVUE DE 2017 À 2019
A. UN RYTHME D’ÉVOLUTION DE LA DÉPENSE PUBLIQUE IDENTIQUE EN 2017
B. UNE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE MAINTENUE EN 2018 ET 2019
FICHE 5 : LA DETTE PUBLIQUE
I. UNE DETTE PUBLIQUE EN VOIE DE STABILISATION
A. UN EXERCICE 2015 MARQUÉ PAR UNE FAIBLE PROGRESSION DE L’ENDETTEMENT PUBLIC
B. UNE STABILISATION DE L’ENDETTEMENT PUBLIC PRÉVUE EN 2017
1. La progression de la dette publique très limitée en 2016
2. La stabilisation de l’endettement public en 2017, avant un reflux à compter de 2018
II. UNE FAIBLE CHARGE D’INTÉRÊT COMPTE TENU DE L’ENCOURS DE LA DETTE PUBLIQUE
A. UNE RÉDUCTION DE LA CHARGE DE LA DETTE DEPUIS 2012
B. UNE REMONTÉE PROGRESSIVE DE LA CHARGE DE LA DETTE ANTICIPÉE
FICHE 6 : LES FINANCES LOCALES ET LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
I. LES RECETTES ET LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DIMINUENT CONFORMÉMENT À LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT AUGMENTENT DE 1,67 % EN 2015
B. LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT AUGMENTENT PLUS QUE LES DÉPENSES
C. L’IMPACT DE LA BAISSE DES DOTATIONS EST ATTÉNUÉ PAR LA HAUSSE DE LA PÉRÉQUATION, EN PARTICULIER POUR LE BLOC COMMUNAL
II. LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT CONTINUENT DE RECULER EN 2015 TANDIS QUE L’ÉTAT RENFORCE SON SOUTIEN
A. LA BAISSE DE L’ÉPARGNE RALENTIT TANDIS QUE LES RECETTES D’INVESTISSEMENT AUGMENTENT
B. LA BAISSE DE L’INVESTISSEMENT LOCAL SE POURSUIT
C. LA CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT S’AMÉLIORE
D. LE SOUTIEN DE L’ÉTAT À L’INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITÉS CONNAÎT UNE FORTE HAUSSE DEPUIS 2012
III. LA STABILITÉ DES TRANSFERTS FINANCIERS DE L’ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS DE 2012 À 2016
IV. LA SITUATION FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS : UNE HAUSSE DE 9,8 % DE LA DETTE DEPUIS 2012
FICHE 7 : LES SUBVENTIONS DE L’ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS LOCALES POUR SOUTENIR LEURS INVESTISSEMENTS
I. LE SOUTIEN DE L’ÉTAT À L’INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITÉS CONNAÎT UNE FORTE HAUSSE DEPUIS 2012
II. CE RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT DU BLOC COMMUNAL DOIT S’ACCOMPAGNER D’UNE RÉFORME DES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT
A. DES SOLUTIONS POUR LEVER LES PRINCIPAUX POINTS DE BLOCAGE DE L’ARTICLE 150
1. Supprimer les « DGF négatives » en élargissant le support de la CRFP : le « rebasage » de la DGF pour plus de justice
2. Garantir une réforme lisible : des effets identifiables, des simulations pluriannuelles, une transition autofinancée
3. Des dotations de centralité indépendantes pour les communes et les EPCI : la fin de la « puissance 5 »
B. LE CHANTIER DES DOTATIONS DE PÉRÉQUATION : UNE RÉPONSE AUX EFFETS CUMULÉS DE LA CRFP ET D’UNE RÉFORME DE LA DGF TELLE QUE PRÉVUE PAR L’ARTICLE 150
C. L’ÉCHELONNEMENT DES PROPOSITIONS DES GROUPES DE TRAVAIL
AUDITION DE M. DIDIER MIGAUD, PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES
EXAMEN EN COMMISSION
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 128 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3919