Récidive

Récidive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La politique de prévention de la délinquance en 2011 : cinquième rapport au Parlement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité interministériel de Prévention de la Délinquance

Remis le  1er avril 2012

La politique de prévention de la délinquance en 2009 et en 2010 : quatrième rapport au Parlement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité interministériel de Prévention de la Délinquance

Remis le 

La politique de prévention de la délinquance en 2008 : troisième rapport au Parlement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité interministériel de Prévention de la Délinquance

Remis le 

Les orientations de la politique de prévention de la délinquance en 2006 : rapport au Parlement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité interministériel de Prévention de la Délinquance

Remis le  1er février 2007

La politique de prévention de la délinquance en 2007 : deuxième rapport au Parlement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité interministériel de Prévention de la Délinquance

Remis le  1er avril 2008

La politique de prévention de la délinquance en 2013 : septième rapport au Parlement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité interministériel de Prévention de la Délinquance

Remis le  1er juin 2014

Rapport sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer

Rapport officiel

Auteur(s) :  Laurent Ridel  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines, à l'Assemblée nationale le 3 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines, à Paris le 9 octobre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 octobre 2013. Prévention de la récidive et individualisation des peines.

Communiqué

Entretien de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 10 octobre 2013, sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.

Interview

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme pénale, à Agen le 12 septembre 2013.

Déclaration

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