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Par lettre du 10 septembre 2013, alertée par les parlementaires et après avoir pris connaissance des rapports sur les difficultés de prise en charge de la population pénale aux centres pénitentiaires de Nouméa et de Ducos, la ministre de la justice a confié à un groupe de travail composé de parlementaires, de membres de la Chancellerie et d'un représentant de la délégation générale à l'outre mer, le soin de procéder à une étude approfondie spécifique à la problématique pénitentiaire en outre-mer. Plus précisément, il a été demandé au groupe de travail de dresser pour chaque établissement un bilan de la situation actuelle et formuler des préconisations transversales propres à améliorer la situation à court moyen et long terme dans les domaines suivants : la politique pénale - la population carcérale - l'activité et l'insertion - la santé - le fonctionnement et l'immobilier pénitentiaire - la coopération régionale - la situation particulière des mineurs.
I-La situation dans les services pénitentiaires de l’outre -mer
A- Les établissements et services pénitentiaires d’insertion et de probation de la zone Antilles Guyane
1 La maison d’arrêt de Basse Terre
2 Le centre pénitentiaire de Baie-Mahault
3 Le service pénitentiaire d’insertion et de probation de Guadeloupe
4 Le centre pénitentiaire de Ducos
5 Le service pénitentiaire d’insertion et de probation de Martinique
6 Le centre pénitentiaire de Remire Montjoly
7 Le service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Guyane
B- Les établissements et services pénitentiaires d’insertion et de probation de l’océan indien
1 Le centre pénitentiaire de Saint Denis
2 Le centre de détention du Port
3 La maison d’arrêt de Saint-Pierre
4 Le service pénitentiaire d’insertion de probation de la Réunion
5 La maison d’arrêt de Mayotte
6 Le service pénitentiaire d’insertion et de probation de Mayotte
C Les établissements et services pénitentiaires du Pacifique
1 Le centre pénitentiaire de Nouméa
2 Le service pénitentiaire d’insertion et de probation de Nouvelle-Calédonie
3 La prise en charge des personnes détenues à Wallis et Futuna
4 Les établissements pénitentiaires de Polynésie française
5 Le service pénitentiaire d’insertion et de probation de Polynésie française
D- La situation particulière de Saint -Pierre et Miquelon
II-Préconisations transversales propres à améliorer la situation
A -Accentuer la politique de rattrapage en outre-mer sur le prochain triennal
1. Par des projets immobiliers
2. Par une prise en compte budgétaire des surcoûts spécifiques à l'outre-mer
3. En adaptant à l’outre mer des missions supports existants dans l’hexagone
B- Proposer une meilleure couverture des départements et collectivités d'outre-mer dans l'objectif de prévenir la récidive
1. Par la création d’antennes SPIP
2. Par la rédaction d’une nouvelle convention rapprochant Wallis du droit commun
3. Par la mise en place du PSE à Wallis et Saint Pierre et Miquelon
4. Par l’expérimentation d’un CNE ambulatoire dans les COM pour permettre le développement des aménagements de peine
C-Mieux reconnaitre au sein de la République les spécificités ultramarines
1. par une déconcentration des concours dans les COM
2. En finalisant l'intégration des personnels de Mayotte
3. en accompagnant les mutations en outre-mer
4. En développant la coopération régionale
D- Développer des aménagements de peine
E- Investissement des politiques publiques
1. Participation des services de l’Etat et des collectivités à la politique d’insertion
2. Amélioration des dispositifs de soins
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 73 pages
- Édité par : Ministère de la justice