La politique de prévention de la délinquance en 2011 : cinquième rapport au Parlement

Remis le : 1er avril 2012

Auteur(s) moral(aux) : Comité interministériel de Prévention de la Délinquance

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Créé par le décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006, le comité interministériel de prévention de la délinquance a pour objet de fixer les orientations de la politique gouvernementale en matière de prévention de la délinquance. Aux termes de l'article 2 du décret, le comité adopte chaque année un rapport transmis au Parlement qui retrace les résultats de la politique de prévention et expose les orientations de l'Etat en ce domaine. Le comité présente son cinquième rapport annuel.

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 106 pages
  • Édité par : Comité interministériel de prévention de la délinquance