Recrutement

Recrutement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 février 2003. Statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 mars 1998. Les jeunes et l'avenir de la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 février 2003. Les assistants d'éducation.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la défense européenne, les interventions de l'armée sur des théâtres extérieurs, la programmation militaire et la professionnalisation des armées, Paris le 5 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 février 2003. Statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 décembre 2002. Conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur le droit du travail maritime.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 février 1998. Diverses dispositions d'ordre économique et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 septembre 2002. Programmation militaire pour les années 2003 à 2008.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2002. Loi d'orientation et de programmation pour la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er décembre 1999. Conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques pour les greffiers de tribunal de commerce.

Communiqué

1er décembre 1999

Conseil des ministres du 10 juillet 2002. Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 août 2002. Etablissements d'enseignement supérieur.

Communiqué

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