Auteur(s) : Corinne Desforges ; Jean-Guy de Chalvron ; Nicolas Blais ; Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique ; Secrétariat d'Etat à la Fonction publique ; Inspection générale de l'administration
Auteur(s) : Pierre Fauchon ; Charles Gautier ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale