Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
L'affaire d'Outreau a mis en lumière les faiblesses du système de recrutement et de formation des magistrats français. La loi organique du 5 mars 2007, relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats a pour objectif de favoriser une plus grande diversité du vivier de recrutement et de moderniser les modalités de la formation. Pour un meilleur recrutement des magistrats judiciaires, les rapporteurs proposent, d'une part, de mieux concilier l'exigence d'un haut niveau de qualification avec des aptitudes à l'acte de juger - d'autre part, une plus large ouverture et un caractère probatoire plus effectif en prolongeant l'apprentissage du métier de magistrat par un meilleur encadrement des premières années d'exercice professionnel. A titre de comparaison, ils présentent le recrutement et la formation initiale des magistrats en Allemagne et en Espagne.
- Autre titre : Un recrutement diversifié, une formation ambitieuse - Les impératifs d'une justice de qualité
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 129 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 383