Redevance

Redevance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Carignon, ministre de la communication, à l'université d'été de Hourtin (Gironde) le 30 août 1993, et interview dans "Les Echos" le 6 septembre, sur le projet de loi sur l'audiovisuel et les mesures et projets du gouvernement en matière de communication audiovisuelle.

Article Déclaration Interview

Interview de M. Georges Fillioud, secrétaire d'Etat chargé des techniques de la communication, dans "France-Soir" du 21 juillet 1983, sur la télévision.

Article Interview

Articles de M. Georges Fillioud, secrétaire d'état chargé des techniques de la communication, dans "Le Monde" des 6 et 7 octobre 1983, intitulé "L'application de la loi sur l'audiovisuel".

Article

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur le programme du RPR pour la communication audiovisuelle, Paris le 15 mai 1984.

Déclaration Sélection

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement à "BFM" le 4 avril 2005 sur les nouvelles mesures pour améliorer les relations entre le contribuable et l'administration, sur les revendications des médecins urgentistes, sur la journée de solidarité nationale le lundi de Pentecôte.

Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les missions de service public de l'électricités et du gaz confiées aux collectivité locales concédantes dans le cadre de la transposition des directives sur la libéralisation, sur la revalorisation des redevances pour occupation du domaine public par des ouvrages d'EDF, et sur le renforcement de la sécurité des réseaux électriques depuis les tempêtes de décembre 1999, Paris, le 28 septembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le site internet du Parti socialiste en juillet 2001, sur l'augmentation de la contribution financière des agriculteurs au budget des agences de l'eau prévue dans le cadre du projet de loi sur l'eau.

Interview

1er juillet 2001

Interviews de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, à RMC et RTL le 17 septembre 2004, sur la mobilisation du Gouvernement sur les otages français en Irak, la redevance télévisuelle et les journées du patrimoine.

Interview

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les dispositions du projet de loi de finances de la communication pour l'année 2005 concernant notamment la politique de l'audiovisuel et le soutien à la presse écrite, Assemblée nationale le 10 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Rernaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi de finances concernant les budgets 2005 de la culture et de la communication, notamment les actions en faveur du spectacle vivant, du patrimoine et de la relance de la commande publique, Sénat le 18 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la réduction de la publicité sur les chaînes de télévision publiques, Paris le 19 octobre 1998.

Déclaration

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, à "France 2" le 21 septembre 2004, sur le projet de budget 2005, et notamment les mesures de lutte contre les délocalisations et en faveur de l'emploi, ou encore sur la réforme de la redevance de la télévision, les exonérations fiscales pour les emplois à domicile, la réforme du prêt à taux zéro, la prime pour l'emploi.

Interview

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