Redevance

Redevance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur l'impact des taxes et redevances qui s'appliquent au transport aérien desservant les outre-mer en conclusion d'une mission d'information

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Béatrice Bellay  ;  Élie Califer  ;  Frantz Gumbs  ;  Stéphane Lenormand  ;  Davy Rimane  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Les marchés et les contrats passés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes - Exercice 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de régulation des transports

Remis le 

Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, à RMC le 14 mai 2025, sur la rémunération du travail, une redevance forfaitaire pour tous les petits colis, la TVA et un référendum concernant le budget.

Interview

Réforme du financement de l'audiovisuel public

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Vinçon  ;  Sandra Desmettre  ;  Paul-Armand Veillon  ;  Maroussia Outters-Perehinec  ;  Guy Amsellem  ;  Philippe Nicolas  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 

Conseil des ministres du 14 juin 2022. Taxe d'aménagement et part logement de la redevance d'archéologie préventive

Communiqué

Interview de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, à Sud Radio le 8 mars 2022, sur la politique économique et les sanctions contre la Russie.

Interview

Déclaration de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, sur l'évolution des missions des agences de l'eau, Sénat, 25 janvier 2022.

Déclaration

Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mathilde Panot  ;  Olivier Serva  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 13 janvier 2021. Régulateur des redevances aéroportuaires.

Discours

Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Régulateur des redevances aéroportuaires.

Communiqué

Interview de M. Franck Riester, ministre de la culture, à BFMTV le 29 novembre 2019, sur la réforme des retraites et le futur projet de loi de l'audiovisuel.

Interview

Interview de M. Franck Riester, ministre de la culture, à BFM TV le 18 avril 2019, sur la réforme de l'audiovisuel public et la suppression de la redevance télévisuelle.

Interview

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